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Déliberation - d 2025 03 24 12 ccur convention gds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 12 ccur convention gds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CONTAMINE
SARZIN
Envoyé
en
préfeciure
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
ë
Publié
te
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025
03
2412A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
municipal
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
Votants
: II
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2025
03
24
12
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
=
TT
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
AZ
Monsieur
le Maire
informe
lassemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
des
frelons
asiatiques,
nuisibles
à
la
biodiversité
et
à
la
sécurité
publique,
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CCUR)
s’est
associée
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
campagne
de
prévention
et de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
I! poursuit
en
donnant
lecture
de
la
convention
de
financement
définissant
les
modalités
de
financement
de
la campagne
de
prévention
et de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
conduite
par
Le Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS),
à passer
entre
la CCUR
et la commune.
Il précise
que
la
CCUR
prendrait
en
charge
50
%
des
frais
liés
à
cette
campagne
et
se
ferait
rembourser
par
les
communes
membres
au
prorata
de
leur population
respective.
Il
indique
que
les
coûts
liés
à a
prévention
et à la destruction
des
nids
seraient
facturés
à
la CCUR
par
le
GDS
pour
une
total
de
24
156.30
€
au
titre
de
l’année
2025
pour
l’ensemble
des
communes
membres
de
la CCUR
dont
494.18
€ pour
la commune
de
Contamine-Sarzin.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
du
GDS
des
Savoie
pour
des
mesures
de
prévention
et de
lutte
contre
le frelon
asiatique
avec
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
; COMMUNE
DE
CONTAMINE
SARZIN]
Envoyé en préfecture
le 26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
ce
Op
4
Publié le
LOST
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_2412A-DE
+ DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
principal
des
exercices
2025.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 25
mars
2025
De
sa publication:
1
6
MARS
2025
2 6 MARS
2075
Et
de
sa mise
en
ligne
le
:
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL