Arrêté - arrêté N 1405 interdiction de circulation rue du Moulin Bas du 19.11 au 21.11.24

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Arrêté - arrêté N 1405 interdiction de circulation rue du Moulin Bas du 19.11 au 21.11.24 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1405 interdiction de circulation rue du Moulin Bas du 19.11 au 21.11.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 1405

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise RIVES & EAUX du sud-ouest, chemin de Lalette, BP 449,

65004 Tarbes Cedex effectuant des travaux pour le compte de EDF - DTG et de la DREAL dans le

cadre du confortement du système de mesure du niveau du Tarn.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux. Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :

Rue du Moulin Bas entre la piste cyclable de l'ancien chemin de Creissels à Millau et la limite d'agglomération Millau - Creissels du 19/11 au 21/11/24 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 15novembre 2024