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Arrêté - Arrêté N 1405 interdition de circulation rue Jean Cottereau Viala 2 jours du 11.12.23 au 05.01.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1405 interdition de circulation rue Jean Cottereau Viala 2 jours du 11.12.23 au 05.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023/ 1405 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE : Interdiction de Circulation
.millau.fr Services Techniques WWW.
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L'2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise DEBELEC Carcassonne - 2682 bd François Xavier Fafeur
11000 Carcassonne effectuant un raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tout véhicule autre que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue Jean Cottereau Viala au niveau du carrefour avec le bd Jean Gabriac, 2 jours dans la période du 11/12/2023 au 05/01/2024 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Une déviation sera mise en place aux carrefours avec l'avenue de Calès.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 28 novembre 2023
K 40 qseiller Municipal aux Mobilités et la Voirie
Le 7 Yannick DOULS
EN ÿ