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Déliberation - 2025 38
Déliberation - 2025 64
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 64)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
!
e
ID
: 005-210500583-20251201-202564-BF
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
DÉLIBERATION
N°2025-64
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
premier
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
24
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: BUDGET
EAU
POTABLE.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2.
Afin
de
permettre
de
réajuster
le
budget
primitif
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
Budget
Eau
Potable
de
la
façon
suivante
:
e
Modification
des
crédits
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
SENS
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
Recettes
70
7011
Eau
2
000.00
€
fonctionnement Recettes
70
701261
Redevance
sur
consommation
d’eau
8
000.00
€
fonctionnement
potable
Dépenses
011
61523
Réseaux
6 000.00
€
fonctionnement Dépenses
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4 000.00
€
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20251201-202564-BF
SENS
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
Recettes
021
OPFI
Virement
de
la
section
d'exploitation
4
000.00
€
investissement Dépenses
20
203
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
4 000.00
€
investissement
|
25001
développement
et
frais
d'insertion
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
4 000.00
€
10
000.00
€
Réduction
Recettes
Ouverture
4
000.00
€
10
000.00
€
Réduction
Equilibre
:
0
€
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS