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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Communauté de Communes de la Vallée de Villé
PLAN LOCAL
D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
1. Rapport de présentation
1.5 Indicateurs de suivi
Dossier approuvé
Décembre 2019
Communauté de Communes de la vallée de Villé
1 rue principale 67220 BASSEMBERG
Tél : 03.88.58.91.65
www.valleedeville.fr
E-mail : contact@valleedeville.fr
Dossier approuvé
VU POUR ÊTRE ANNEXE A LA
DELIBERATION DU 12/12/2019
A Bassemberg
LE
LE PRESIDENT Jean-Marc RIEBEL PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019 - 1 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
La réalisation du PLUi de la vallée de Villé n'est pas une fin en soi. Il est important et nécessaire pour
la collectivité de pouvoir analyser sa mise en œuvre et les résultats de son application.
L'analyse des résultats attendus et des effets obtenus par la mise en œuvre du PLUi doit porter sur des
objectifs multiples. Cela doit notamment permettre de s'assurer de la cohérence du projet dans son
ensemble mais également d'en déterminer l'efficacité et les impacts, qu'ils soient positifs ou négatifs,
afin de pouvoir faire vivre et évoluer ce plan durant toute sa durée de vie, en se basant sur un dispositif
de suivi.
Pour ce faire, les modalités de la gouvernance qui accompagne le PLUi dans la durée sont de deux
ordres : tout d'abord, à travers les instances décisionnelles de l'intercommunalité qui suivent
l'évolution du PLUi ; en second lieu, les modalités de suivi qui reposent sur la gouvernance destinée à
encadrer l'évolution du futur document, par la mise en œuvre des procédures appropriées
(modifications, déclarations de projets, révisions etc.).
Ce dispositif de suivi du PLUi repose sur la mise en place d'une série de critères et d'indicateurs qui
permettent de mesurer de façon concrète les résultats de l'application du plan.
Les critères sont directement liés aux grands objectifs du projet de territoire traduits dans le PADD. Ils
permettent de savoir si l'orientation de départ produit bien les effets attendus sur le territoire.
Les indicateurs constituent quant à eux un outil de mesure concret de l'évolution des données qui
alimentent les critères de suivi, en fournissant une mesure et un renseignement précis sur la
dynamique en cours. Leur pertinence peut varier dans le temps.
A. OBJECTIFS ET DISPOSITIFS DU SUIVI
Le code de l'urbanisme stipule que dans le cas d'un PLU soumis à évaluation environnementale (article
R. 151-3-6°), le rapport de présentation « définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour
l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour
le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent
permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant,
à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées».
L'analyse des effets obtenus et des résultats attendus de la mise en œuvre du projet de territoire de la
Vallée de Villé doit se faire à travers les enjeux portés par les grandes orientations du PADD. Le principe
du suivi est de permettre d'analyser d'une part les différentes évolutions observées sur le territoire
intercommunal et connaître la part du PLU dans ces évolutions, et d'autre part à savoir si les objectifs
du plan ont été atteints. La finalité de cela est de permettre, outre le fait de déterminer la cohérence
du projet, d'en déterminer les liens de causes à effets, l'efficacité, les impacts (positifs ou négatifs) et
la pérennité dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du plan, afin de faire vivre et évoluer ce dernier
durant toute sa durée de vie. - 2 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
I. MODALITE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Les modalités de suivi constituent des éléments méthodologiques pour apprécier l’évolution des
indicateurs et des critères choisis. Il est entendu par « modalités de suivi », les méthodes choisies par
la Communauté de Communes pour assurer le suivi des indicateurs et le rassemblement de données
complémentaires. Ces modalités peuvent être très larges et concerner tant le rythme, la fréquence des
mesures effectuées que les acteurs associés à l’analyse.
Les modalités de suivi ne sont pas fixées de manière exhaustive, elles sont évolutives et perfectibles.
En effet, comme toute méthode de suivi, certaines modalités peuvent ne plus paraître pertinentes au
regard de l'évolution des données et des méthodes. Ainsi, les critères et les indicateurs peuvent être
complétés par d'autres, s'ils sont jugés pertinents lors de la mise en œuvre du suivi, et si de nouvelles
contraintes locales apparaissent. Le cas échéant certains peuvent également être ajustés, voire
supprimés.
II. MOBILISATION DE CRITERES ET D’INDICATEURS
1. Explicatif du choix des critères
Une analyse de l'Etat Initial de l'Environnement et un diagnostic sur le territoire de la Vallée de Villé
ont été réalisés lors de l’élaboration du PLUi. Ces analyses ont permis de définir un Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Les critères sont étroitement liés aux grands enjeux identifiés sur le territoire et exprimés sous forme
d’orientations dans le PADD. Les critères peuvent se traduire par une formulation sous forme
interrogative, associée à l’orientation qu’ils questionnent.
A titre d'exemple, les orientations sur l'habitat visent à diversifier l'offre en logements et à accroître le
parc de logements. Le résultat recherché est de proposer une offre de logements qui réponde à
l'ensemble des besoins des habitants (en nombre, en types, etc.). Le critère est alors ainsi formulé : «
La production de logements atteint-elle le niveau visé ? ». Il s’agit de savoir si l'intention de départ
(définie dans le PADD) produit ses effets sur le territoire.
2. Explicatif du choix des indicateurs
Alors que le critère permet de juger, d'évaluer les effets de la mise en œuvre du plan, l'indicateur sert
à fournir une « indication », une mesure, un renseignement sur une dynamique territoriale permettant
de la caractériser. Il s'agit d'un outil de mesure qui sert à alimenter le critère de suivi.
C'est à travers divers indicateurs que chacun des critères est évalué. Ils permettent de déterminer si
les évolutions du territoire vont dans le sens des objectifs affichés par le PLU intercommunal, de fournir
des éléments d'analyse et de compréhension des évolutions en cours sur le territoire, et de mesurer
les incidences positives et négatives de la mise en œuvre du projet de plan. - 3 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
Il existe plusieurs types d'indicateurs :
- les indicateurs de résultat qui décrivent la situation quantitative et qualitative du territoire,
son environnement, ses activités humaines ;
- les indicateurs de mise en œuvre qui qualifient les réponses et stratégies territoriales mises en
œuvre en lien avec les objectifs du plan.
Dans le cadre d'un PLUi, les indicateurs de résultats (tels que sur la qualité de l'air et la qualité de l'eau
par exemple) ne permettront pas d'identifier l'action à 6 ans du plan sur l'environnement, qui risque
d'être peu perceptible. En effet, les évolutions sur l'environnement (biodiversité, air, climat, eau, etc.)
sont mesurables sur un temps long et dépassent souvent l'échelle de temps du PLUi. Il est délicat de
mesurer précisément ce qui est de la responsabilité et des effets directement liés au document
d'urbanisme. En effet, il existe par ailleurs de nombreuses mesures locales et lois nationales et
européennes qui induisent également des évolutions significatives. Par exemple, en écologie, les
mesures de gestion des milieux, de renaturation des cours d'eau, les pratiques agricoles induisent des
évolutions significatives sur la biodiversité sans que le PLUi en soit à l'origine. Pris isolément, les
indicateurs en environnement ne permettent pas d'expliquer pourquoi un objectif n'est que
partiellement atteint. Pour cela, il faut lier l'analyse à d'autres indicateurs. Par conséquent, c'est
souvent grâce aux croisements des indicateurs environnementaux avec les autres indicateurs
(logement, transports collectifs, économie,...), que les indicateurs d'évaluation donnent à comprendre
les effets des orientations du plan. Il est plus opportun dans ce cadre-là de s'attacher à des indicateurs
de mise en œuvre.
Le nombre d'indicateurs ne doit pas être trop grand. Ils doivent prioritairement être adaptés et
mobilisables par les acteurs. De ce fait, les indicateurs retenus font l’objet d’une hiérarchisation et d’un
tri en fonction de leur nature et du degré de facilité ou de difficulté à en mobiliser les données. Le choix
des indicateurs s’est fait suivant les paramètres de :
- pertinence : la mesure doit décrire effectivement le phénomène à étudier ;
- simplicité : l'information doit être obtenue facilement, de façon peu coûteuse et facilement
utilisable ;
- sensibilité : l'indicateur doit varier de manière significative pour identifier les effets ;
- disponibilité : périodicité et pérennité des données ;
- objectivité : existence de données mesurables permettant d'objectiver le suivi du PLUi.
Le tableau ci-après reprend et liste les indicateurs choisis pour le suivi du PLUi de la Communauté de
Communes de la Vallée de Villé. Il fait apparaître en couleur verte les indicateurs qui relèvent d'une
typologie classique, que la collectivité est en mesure de mobiliser de manière sûre, aisée et stable dans
le temps. Il s'agit des données basiques que l'on retrouve généralement dans le cadre d'observatoires
territoriaux. En couleur orange foncé apparaissent des indicateurs qui relèvent davantage du champ
exploratoire, que la collectivité se donne pour objectif de tester, mais dont la fiabilité ou la faisabilité
en termes de collecte de données n'est pas systématiquement garantie de manière pérenne. - 4 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
B. CRITERES ET INDICATEURS RETENUS
GRANDES ORIENTATIONS DU
PADD CRITERES INDICATEURS
Le développement urbain
Orienter le développement urbain
avec Villé comme bourg-centre
Le rôle de bourg-centre de Villé est-il
conforté ?
Implantation de commerces, services,
équipements, emplois à Villé
Répartir la production de logements
et d'équipements en fonction de la
taille des villages
Comment se répartissent la production
de logements neufs et d'équipements ?
* Nombre de logements produits par an
et localisation sur le territoire
* Type d'équipements produits par an
et localisation sur le territoire
Garantir un équilibre en termes
d'offre et d'équipements et de
services de proximité à développer
Où se sont développés les équipements
et services de proximité ?
Implantation des services et
équipements/commune
La modération de la consommation foncière et la lutte contre l'étalement urbain
Economiser le foncier grâce à une
optimisation de la consommation
foncière
Dynamiser la vitalité des centres-
villages
La consommation foncière est-elle
optimisée?
Les objectifs de densité et de
diversification des formes urbaines sont-
ils atteints?
Où le développement urbain a-t-il lieu?
S’effectue-il prioritairement à l’intérieur
de l’enveloppe urbaine du SCoT de
Sélestat ?
* Part du développement urbain dans
et en dehors de l’enveloppe urbaine du
SCoT de Sélestat
* Part des logements réalisés en
densification, en mutation et en
extension
* Part des logements réalisés au sein de
chaque typomorphologie urbaine, au
sein de l’enveloppe urbaine du SCoT de
Sélestat
* Densité en nombre de logements par
hectare dans les zones à urbaniser
(emprise publiques des opérations
comprises)
Préserver les terres agricoles et
viticoles
Les terrains en friche sont-ils réutilisés
pour l'agriculture ?
La consommation foncière est-elle
optimisée ?
* Nombre d'hectares de foncier agricole
valorisés
* Evolution des secteurs agricoles
constructibles (AC)
* Evolution des terres plantées en vigne
en secteur AOC
* Nombre d’hectares de foncier
agricole urbanisé (emprise des sorties
d’exploitation agricoles) - 5 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
La politique de l'habitat
Objectif de +32% de résidences
principales en 2030, soit 1440
logements
La production de logements atteint-elle
les niveaux visés ?
Nombre de logements produits par an
et localisation sur le territoire
Faire face aux évolutions sociétales
et modes de vie
Diversifier le parc de logements
Comment évolue la structure de la
population ?
Le parc de logements s'adapte-t-il aux
besoins ?
* Evolution de la structure
démographique des communes
* Taux de vacance des logements
* Evolution de la demande en
logements
* Typologie des logements livrés
(individuel, collectif)
* Evolution de la production nouvelle
de logements spécifiques pour les
personnes âgées
Localiser les programmes de
logements locatifs aidés au plus
près des services - prioritairement à
Villé
Combien de logements locatifs aidés et
où ?
Evolution de la production nouvelle de
logements locatifs sociaux et
localisation des programmes
Le développement économique
Maintenir les activités
économiques, voire les développer
Conforter les sources d'emplois
multiples et bien ancrées sur le
territoire
Les activités économiques se
développent-elles ?
L’offre foncière existante est-elle
susceptible d’accueillir de nouvelles
activités économiques ?
* Part des nouvelles implantations
économiques : dans et en-dehors de
l’enveloppe urbaine du SCoT de
Sélestat, et tissu mixte/zone d’activités
économiques
* Evolution de l’emploi
* Evolution des établissements par
secteur d’activité
* Offre disponible en foncier
économique (lots cessibles)
* Evolution de la densité d’emplois/ha à
l’échelle des ZA
Développer l'accès au numérique et
à la téléphonie mobile
Combien de ménages et d'entreprises ont
accès au haut débit ?
Existe-t-il des zones blanches où les
liaisons téléphoniques sont difficiles ?
* Nombre de raccordements au haut
débit
* Localisation des zones blanches
Accompagner la reconversion des
friches bâties, industrielles ou
artisanales
Les friches sont-elles reconquises ? * Nombre de friches existantes
La protection du patrimoine villageois et urbain
Protéger le patrimoine remarquable
et celui caractéristique des villages
de montagne
Comment l'OAP patrimoine a-t-elle pu
contribuer à la mise en valeur du
patrimoine architectural ?
* Nombre de réhabilitation dans le bâti
ancien (+ aspects qualitatifs) - 6 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
Le développement agricole
Encourager l'agriculture de
montagne
Maintenir la politique d'ouverture
paysagère et le soutien aux jeunes
agriculteurs
Les terrains en friche sont-ils réutilisés
pour l'agriculture ?
Combien de jeunes agriculteurs sont
installés
* Nombre d'hectares de foncier agricole
valorisés
* Nombre d'exploitations et
démographie des agriculteurs
* Localisations des exploitations
Le développement touristique
L'accueil touristique comme vecteur
économique et image de marque
La vallée de Villé se trouve-t-elle
confortée en tant que destination
touristique ?
* Nombre de lits, gîtes, bungalows, ,,,
(tout hébergement touristique)
* Nombre de nuitées dans un
hébergement touristique (hôtel,
camping, chambres d’hôtes, etc.)
Les politiques d'aménagement et de déplacements
Favoriser les déplacements de
proximité
L’offre en pistes cyclables est-elle
améliorée ?
Les équipements et services sont-ils
rapidement accessibles en modes actifs
(temps de parcours) ?
* Suivi des réalisations d‘itinéraires
cyclables
* Isochrones (accès aux équipements,
services etc.)
Mutualiser certains espaces de
stationnement
Certains parkings de proximité
permettent-ils la mutualisation ?
* Nombres d'aires et places
mutualisées
* Nombres d'aires et places de co-
voiturage
La préservation de la nature
Préserver et encourager les espaces
"nature" au cœur des villages
Le fonctionnement écologique au sein de
l'espace urbain est-il conforté et
renforcé ?
* Part du végétal dans l'enveloppe
urbaine du SCoT de Sélestat et dans les
nouvelles extensions
* Surface et localisation des mesures
compensatoires environnementales
réalisées
Préserver les ressources et espaces
naturels (Natura 2000, réservoirs de
biodiversité, corridors, zones
humides, biodiversité notamment)
Le fonctionnement écologique du
territoire est-il conforté et renforcé ?
Comment évoluent les zones humides ?
Comment évolue la trame verte et bleue
et les espaces Natura 2000 et du SRCE ?
* Evolution des surfaces d’espaces
naturels, agricoles et forestiers
* Nombre d'hectares consommés pour
l’urbanisation en zones humides
* Nombre d'hectares consommés pour
l’urbanisation en Natura 2000 et en
espaces contribuant aux continuités
écologiques
Valoriser le patrimoine forestier Comment évoluent les surfaces
forestières ?
* Nombre d'hectares d'espaces
forestiers - 7 -
PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé
- Rapport de présentation –
Indicateurs de suivi
Dossier approuvé Décembre 2019
La prise en compte des paysages
Un développement urbain
respectueux du paysage urbain et
montagnard
Les principales caractéristiques
paysagères du territoire sont-elles
préservées ?
* Prise en compte des principes
d’aménagement relatifs à
l’environnement et aux paysages dans
les secteurs d’OAP
La maîtrise des risques et des nuisances
Limiter l'exposition aux risques
naturels et technologiques
La sensibilité du territoire face aux aléas
inondations est-elle prise en compte ?
L’urbanisation prend-elle en compte la
présence des canalisations de gaz et de
sites et sols pollués ?
* Développement de la gestion
alternative des eaux pluviales (linéaires
de noues aménagés, linéaires de
réseaux séparatifs etc.)
* Localisation des constructions aux
abords des canalisations de gaz
* Dépollution des sites préalablement à
leur ouverture à leur réutilisation
Maintenir une bonne qualité de l'air
et qualité de l’eau
Comment évolue la qualité de l'air et la
qualité de l’eau ?
* Evolution des indicateurs de qualité
de l'air (ASPA)
* Evolution de la qualité de l’eau (ARS)
L'accompagnement à la transition énergétique
Contribuer à la réduction de la
consommation énergétique
Les conditions pour une transition
énergétique et climatique sont-elles
favorisées ?
* Evolution de la consommation
énergétique
* Evolution de la production d’énergies
renouvelables (et part de la production
d’énergies renouvelables dans la
consommation totale)
* Emissions de gaz à effet de serre
* Evolution de la séquestration carbone
du territoire
Utiliser le potentiel d'énergies
renouvelables
Améliorer la part d'énergies
renouvelables dans la
consommation énergétique