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Arrêté - AT N°008.26 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation du Domaine Public Travaux tirage de cable souterrain 13 avenue Paquet a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°008.26 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation du Domaine Public Travaux tirage de cable souterrain 13 avenue Paquet a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
LOI 2.03.82
PÔLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE 15 JAN. 20%
RE R'ù DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Direction Générale d Service
Environnement \ Par délégation, Espace Extérieur ç Ÿ
Réf. : FB/AQ/OT
AT N°008.26
Catégorie: Réglementation temporaire d'occupation et de circulation du domaine public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION ET DE CIRCULATION DU DOMAINE PUBLIC -réalisation des travaux de tirage de câble souterrain-
13 avenue Paquet 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 14 janvier 2026 de la société SOGETREL, 5 place Saint Léon 5400 Nancy, relative à des travaux de tirage de câble souterrain au sis 13 avenue Paquet 78260 Achères pour le compte de la société Bouygues 37-39 rue Boissière 75116 Paris.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Mercredi 11 février 2026, entre 11h et 15h, la société SOGETREL, 5 place Saint Léon 5400 Nancy, est autorisée à occuper temporairement sur le Domaine Public pour la réalisation des travaux de tirage de câble souterrain au 13 avenue Paquet 78260 Achères pour le compte de la société Bouygues 37-39 rue Boissière 75116 Paris . Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice
d'un tiers.
Article 2 : Ci ion:
La circulation sera alternée sur le tronçon concerné et la circulation sera régulée par un dispositif de feux tricolores et manuelles. Les usagers devront respecter strictement la signalisation temporaire mise en place. La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers. Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à
mobilité réduite.
Article 3 : Di tif in és
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m
AT N°008.26 2/2
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués - La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 4 : Responsabilité de l'occupant :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation. Le demandeur est tenu d'informer la Direction des Services Techniques de toute modification.
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'Occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
Article 6 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à : 15 JAN. 20%
Commissariat de Police
Centre d'Incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
SDIS d'Achères
SOGETREL
| Pour le Maire et par Délégation BOUYGUES Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine
des Travaux, de la Voirie et d si
Daniel GIRAUD
e la Propreté
AT N°008.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr