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Conseil Municipal - cm du 19 01 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19 01 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JANVIER 2023
Convocation du 13 Janvier 2022
Présents : Mesdames : Claudine BARON. Marion BERSON-GÉANT, Marie-Hélène DAUPTAIN,
Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ. Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER.
Messieurs : Maxime BAILLY, Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel DEBCZAK. Gérard
DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD.Christophe VIRLOGEUX.
Absents : Madame Fanny LE BEC
Monsieur Frédéric VANÇON
Monsieur Corentin WEISSE
Pouvoirs : Monsieur Xavier BÉLAIR donne pouvoir à Monsieur Gérard DRÉVILLE Madame Michèle CAQUIN donne pouvoir à Monsieur Frédérie MOIZARD
Secrétaire : Madame Marie-Félène DAUPTAIN
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h45
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2022
Aucune remarque n'ayant été soulevée, le compte rendu est approuvé.
2) Décisions du Maire :
Décision n° 2022-49 : Décision modificative n°6 au budget 2022 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement du chapitre O1 vers le chapitre 67 pour un montant de 766.00 €.
Chap/Articles _ | Dépenses | recettes E L
011/6156 contrat de maintenance oo __. -766.00 oo on
67/673 titre annulé sur exercice +766.00
extérieur _ … Et D _
Décision n° 2022-50 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Rédaction et suivi du dossier de demande de subvention ARCC auprès du Département pour l'aménagement aux abords de la maison de lenfance avec TERRES ET TOITS pour un montant de 2 200.00 € HT soit 2 640.00 € TTC.
Décision n° 2022-51 : Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs 2022/2023 avec la piscine intercommunale de Survilliers pour la natation scolaire et les activités physiques et sportives.
Décision n° 2022-52 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Rédaction et suivi de la consultation pour la réalisation de la prestation de services de surveillance des bâtiments communaux avec TERRES ET TOITS pour un montant de 6 133.00 € HT soit 7 359.60 € TTC.
ER
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
100 Page 1 Décision n° 2022-53 : Signature d’un avenant n° 2 au marché public de la restauration scolaire (12 mois) avec CONVIVIO comprenant des frais fixes de restauration mensuels sur 10 mois (mise à disposition d’une employée de restauration sur les mercredis scolaires soit 4h par mercredi) d’un montant de 427.68€ HT soit 451.2024€ TTC
Décision n° 2022-54: Décision modificative n°7 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement du chapitre O1 T vers le chapitre 66 pour un montant de 458.10€ pour un emprunt qui est à taux variable.
| Dépenses [recettes
_011/6156 contrat de maintenance -458.10
66/6611 1 intérêts des emprunts | : 458.10
Décision n° 2022-55: Décision modificative n° 8 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement du chapitre 011 vers le chapitre 014 pour un montant de 3 991.36€.
Chap/Articles Dépenses
011/62261 honoraires médicaux et -3 991.36
_para médicaux :
014/739331 FSRIF des communes 13 091.36 |
Décision n° 2023-01 : Contrat de prestation de service Entretien des Espaces Verts du 1° janvier au 30 juin 2023 avec l'ESAT Pierre MONDOLONI (6 mois) pour un montant de 17 264,40€ HT soit 20 717.28€ TTC.
Décision n° 2023-02 : Contrat d’Entretien des Espaces Verts aux abords des étangs du 1‘ avril au 30 juin 2023 (6 passages) avec GARCIA-SOLVERDE pour un montant de 3 750€ HT soit 4 500€ TTC.
FINANCES
1-Décision modificative au budget 2022
Lors du dernier conseil municipal nous avons voté une décision modificative pour alimenter le chapitre 012 (charges de personnel) d’un montant de 100 000.00 euros pour clôturer l’année. La prévision a été sous-estimée et nous avons besoin de 15 000.00 euros supplémentaires pour pouvoir payer toutes les charges.
Nous aurions pu les payer sur 2023 mais par souci de sincérité et d’annuité budgétaire nous préférons présenter cette Décision modificative au budget 2022.
Pour mémoire nous avons jusqu'au 21 janvier de l’année N+1 pour passer les dernières modifications sur le budget de l’année N.
La décision modificative à adopter est done la suivante :
| Chapitres/articles CL Dépenses |
012/6453 7500.00
Charges IRCANTEC
Recettes”
012/6458 7500.00
Charges Prévoyance 7 | Co . 70/7067 15 000.00
| Régie périscolaire | Lo | Total 1 15 000.00. 15 000.00|
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 01/2023
D
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
> s © Page 2 RESSOURC HUMAINES
4- Nomination du collège d’élus au sein du Comité Social Territorial
Pour mémoire le CST est l'assemblée qui traite de l’évolution des personnels de façon globale mais non nominative et de leurs conditions de travail et de sécurité.
I] est composé d'un collège de représentants du personnel et d’un collège de représentants de la collectivité.
Lors du conseil municipal du 13 Octobre 2022 nous avions fixé à 3 personnes titulaires et 3 suppléants le nombre des représentants de chaque collège.
Le 9 décembre 2022, avaient lieu les élections des représentants du personnel communal au sein du Comité Social Territorial.
Aucune représentation syndicale ne s’est présentée.
Nous avons done dû procéder à un tirage au sort qui a été effectué par Mme DELGADO en présence de Mme MAISONNETTE, responsable du service des ressources humaines.
3 candidats titulaires ont été tirés au sort ainsi que 3 suppléants.
Tous ont accepté la mission.
Ainsi sont désignés les représentants du personnel :
Titulaires : Laurent LAROUBINE, Sophie GALLET, Rémi GUIONNET Suppléants : Éric DEBEAUNE, Jean-Yves COMBES, Béatrice ROUSSEL.
Il nous convient ce soir de désigner les représentants de la collectivité.
Les membres titulaires qui représentaient la collectivité avant ces nouvelles élections étaient : Monsieur MOIZARD, Mme DELGADO et Mme DAUPTAIN.
Les 3 suppléants étaient Mme GRU, Mme BERSON-GÉANT, M. DRÉVILLE.
Monsieur le maire propose à ces personnes, si elles le souhaitent de poursuivre leur mandat.
Le conseil municipal approuve la désignation des représentants des élus.
Approuvé à Punanimité - Délibération n° 02/2023
AFFAIRES GÉNÉRALES
5- Convention avec l'union des maires pour le service d’aide à la recherche de subventions.
L'Union des Maires développe un service d’aide aux communes du Val d'Oise pour l’aide à la
recherche de subventions.
L'aide s’étend du conseil à l'accompagnement dans le montage des dossiers.
Voici les modalités financières, objet de la convention :
-Une contribution forfaitaire de 500 euros pour les communes et par dossier.
-Un pourcentage de 5% du montant obtenu grâce à l’action du service d’aide à la recherche de
subvention.
Pour information, lors d’une formation Finances en novembre 2022, Mme BERA et Mme JOLY ont
rencontré la personne qui aura la charge de cette mission.
Le conseil municipal approuve la signature de la convention avec l’union des maires.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 03/2023
A D LEA EDR LD ET UT TUE ER CETTE
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Page 3 URBANISME
6- Avis de la commune sur le permis d’aménager TERRA suite à l’enquête publique.
C’est la 3°" fois que la commune est amenée à se prononcer sur le projet d'aménagement TERRA pour mémoire, zone logistique située le long de la RD 317.
Une enquête publique s’est déroulée du 28/05/2021 au 29/06/2021 dont l’objet était de confirmer
l'intérêt général de la déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU. La commune avait rendu un avis favorable et avait donc approuvé la mise en comptabilité du
PLU.
Il y a eu ensuite une consultation du public qui s’est déroulée du 17/10/2022 au 16/11/2022 dans le cadre de la législation ICPE suite aux demandes d’enregistrement en vue d’exploiter deux entrepôts logistiques sur les lots 1 et 2 du projet.
La commune à rendu un avis défavorable
Une autre enquête publique vient de se terminer, elle s’est déroulée du 15/12/2022 au 14/01/2023. Elle
était menée par les services de la préfecture et son objet concernait :
eL’obtention de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le rejet des eaux
pluviales dans les eaux douces superficielles.
eLe permis d'aménager de la zone d’activités
Simultanément, le conseil municipal doit donner son avis sur ces 2 points, règlementairement au plus
tard 15 jours après la clôture de l’enquête.
Pour l'obtention de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le rejet des eaux
pluviales dans les eaux douces superficielles.
A lP’unanimité, le conseil municipal a émis un AVIS FAVORABLE
Délibération n° 04A/2023
Pour le permis d’aménager de la zone d'activités
A l’unanimité, le conseil municipal a émis un AVIS DÉFAVORABLE,
- tant qu'un plan de cheminement global (véhicules, cycles, piétons) ne sera pas proposé pour l'entrée et
la sortie de ladite Zone, plan qui créera un minimum de gêne supplémentaire, - tant que les possibilités de parking poids lourds à l'intérieur de la zone ne seront pas aumentées, - tant qu'un plan de cheminement simple prenant en compte les voicries et chemins périphériques du projet (RD 317, RD 10, chemin des Peupliers, nouveau chemin inscrit au PDIPR#) ne sera pas proposé.
Délibération n° 04B/2023
*Chemin inscrit au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) du Val d'Oise par
délibération du Conseil Départemental du 16/12/2022
PR AL SUR DR RE A RG PTE A EE A ES CE GE
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Page 4 7- Soumission à déclaration préalable des divisions du bâti.
Le Conseil municipal peut décider de faire appliquer l'article L.115- 3 du Code de l’urbanisme, qui rend obligatoire une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable) lors de projet de division de bâti. Ceci permettra de contrôler les divisions foncières de propriétés bâties qui échappent au contrôle
habituel des services instructeurs et permettra de fixer des prescriptions nécessaires à leur encadrement ou de s'y opposer.
Dans l'objectif d'assurer un contrôle accru de l'évolution des zones urbaines (zones UA, UB, AU et leurs sous-secteurs) du PLU, contre ces démembrements de propriété et leurs impacts négatifs, il y a lieu de soumettre à déclaration préalable obligatoire l'ensemble desdites divisions.
Cette nouvelle formalité permettra :
- Que les déclarations aux services fiscaux soit réalisées,
- Que le nombre de places de parking fixé au PLU soit respecté car en cas de création de logement une place ou plusieurs places de parking sont obligatoirement créées aussi (en fonction de la taille du logement). Ceci afin de permettre de lutter contre le stationnement sauvage et les véhicules dits « ventouse » .
- De maitriser l’évolution de la population,
- De lutter contre les marchands de sommeil,
- De faciliter la vente des biens qui seront en conformité avec le PLU.
Il est proposé de bien vouloir :
- Soumettre à déclaration préalable dans les zones UA, UB et AU du PLU et leurs sous-secteurs les divisions volontaires des propriétés foncières bâties en application de l'article L115-3 du Code de l'urbanisme pour les divisions non constitutives de lotissement :
- D'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures qui s'imposent à cette fin.
Le conseil municipal approuve la soumission à déclaration préalable des divisions bâties.
Approuvé à la majorité - Délibération n° 05/2023
labsention : Mme Marion Berson-Géant
DIVERS
Eclairage nocture
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
PP LE
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Page 5 D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît
que l’extinction nocturne de l'éclairage publie n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains
endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Ce changemeent a été mis en place depuis le 2 janvier 2023. Seuls CVI et CV2 restent allumés.
Rappel des horaires : 23h00 à 4h30
La commune doit matérialiser ce changement par une délibération.
Le conseil municipal approuve les changements d'horaires d’éclairage nocturne.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 06/2023
Un arrêté municipal est en cours de rédaction et il est prévu de poser des panneaux de signalisation à
l'entrée du village.
Finances
En attendant le vote du budget, nous devons lister dès maintenant les dépenses festives que nous décidons d’affecter à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » pour le budget 2023 : Nous devons le faire dès maintenant afin de pouvoir payer en ce début d’année les dépenses liées aux
festivités de Noel 2022 notamment les cartes cadeaux, pose et dépose des décorations.
Fêtes du village,
Festivités de Nüel
World clean up days
Cinéma de plein air
Fête de la musique
Le conseil municipal approuve ces imputations.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 07/2023
Subventions Exceptionnelles
Le maire et Mme GRU proposent d’accorder une subvention exceptionnelle, prélevée sur la réserve votée lors de l'approbation du budget 2022 à deux associations sportives de Saint-Witz. Cette subvention allègera les frais d’adhésion supportés par la famille Wezienne qui accueille une
famille venant d'Ukraine.
Ainsi le conseil municipal délibére et approuve les versements suivants :
-179.00€ à l’association du Judo Club Wézzien Approuvé à Punanimité - Délibération n° 08/2023
-194.00€ à l’association de l'ADRM. Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 09/2023
D ES PL A A LA A RL ENG PERS RD SEAT ES
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Page 6 Ecole de danse
La directrice de l'École de danse de Saint-Witz nous a informé que les examens de danse classique se
dérouleront le samedi 4 Février à la Tuilerie.
Le jury sera constitué de 3 personnes, professionnels de la danse qu’il convient d’indemniser avec un forfait de 250.00€ la journée.
Le conseil municipal accepte ces modalités.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 10/2023
Urbanisme
Une consultation du publie déposé par la SAS ENERGIE VERTE ROISSY, va se dérouler du 30
Janvier 2023 au lundi 27 Février 2023 inclus.
Le projet, objet de cette consultation est « modifications des conditions d'exploitation et épandage des digestats produits » par le méthaniseur que la société exploite sur la commune de Thieux. Il est soumis aux règles de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Le dossier est à disposition du public à la mairie de Thieux et disponible en version numérique sur le site de l’état en seine et marne :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-
çcarrieres/Enregistrement
La commune devra rendre un avis au plus tard le 13 mars 2023.
Informations
Affaires Générales
Suite à la démission de Mme BOURDIN, monsieur le Maire va prendre contact avec Stéphane MOURET pour lui proposer de rejoindre le conseil municipal.
Ecole de musique
Une subvention de 1 429.00 euros a été attribuée à l'ecole de musique au titre de objectif« Culture - Actions diverses » par le Département.
La demande de Mme Dauptain concernant la sécurité routière et piétonne sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur MOIZARD donne la parole aux membres du Bureau Municipal :
Jean-Charles Bocquet
Suite à la réunion publique sur la sobriété énergétique. il suggère une diffusion du daporama à l’ensemble des membres du conseil municipal car certains le réclame et une diffusion sur le site de la commune et par une lettre electronique.
DL PS EL ER TEEN 2 NN IE NL DT PE M EPS
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Page 7 Marion Berson-Géant
Elle demande que les remarques concernant l'éclairage publique soient sur l'adresse courriel de la Mairie.
Claudine Baron
Elle demande ce qu’il en est des rodéos sauvages sur l’autoroute AT jusqu’au Pare Astérix. Un courrier va être adressé au Préfet et à la SANEF. Ce courrier sera rédigé conjointement avec d’autres Maires et une copie sera transmise au Préfet de l'Oise.
Monsieur MOIZARD propose aux administrés présents de prendre la parole :
Madame Elodie Géant adresse ses remerciements au conseil municipal pour Pextinction des feux, les véhicules roulent beaucoup moins vite sur la rue de Paris.
Fin de la séance à 23h45.
La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire Marie-Hélène Dauptain Véronique Jol Frédéric Moizard
pate
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Page 8