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Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P9 1)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Union Européenne,
AN M et 27 METZ MÉTROPOLE = à MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Piace du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 10 00 F. 03 87 2010 29 | metzmetropolefr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5
Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020 Vote(s) pour: 93 Vote(s) contre: 2
Abstention(s): 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° -1 -CC-9.1 :
Création d'une aire de grand passage définitive sur Moulins-lès-Metz : affectation de l'Autorisation de Programme.
Rapporteur : Monsieur Dominique STREBLY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017 - 2023, arrêté au 22 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 janvier 2014 relative à la création de la ZAC du Domaine de Frescaty,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016 approuvant l'inscription de l'Autorisation de Programme 16QVLS02 "création d'une aire de grand passage définitive" pour un montant de 900 000 €,
VU la délibération du Bureau en date du 23 septembre 2019 relative à l'acquisition auprès de l'EPFL de l'ancien camp de Tournebride en date.
VU la convention de mise à disposition du Plateau de Frescaty à Metz Métropole de l'EPFFL en date du 1° mars 2019,
VU la décision modificative du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2020, CONSIDERANT l'obligation pour Metz Métropole de se mettre en conformité avec le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle, en réalisant les équipements manquants sur son territoire,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de réaliser une aire de Grand Passage d'environ 4 ha sur le secteur de "l'ancien camp de Tournebride" situé sur la Commune de Moulins-lès-Metz, comprise pour partie dans la ZAC du Domaine de Frescaty,
CONSIDERANT le courrier du 6 octobre 2020 adressé par le Préfet de la Moselle affirmant que le scénario proposé par Metz Métropole permettra bien de répondre aux obligations de celle-ci vis-à- vis du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017-2023,
DECIDE d'aménager une aire de Grand Passage pour les Gens du voyage d'environ 4 ha sur le secteur de "Tournebride" situé sur la Commune de Moulins-lès-Metz, DECIDE d'étudier la modification du dossier de création de la ZAC du Domaine de Frescaty, DECIDE d'affecter au chapitre 21 à hauteur de 1 525 000 € l'Autorisation de Programme 16QVLS02 destinée à la création d'une aire définitive de Grand Passage comme suit :
AP 16QVLS02 - Création aire définitive de Grand Passage 1 525 000 €
Déjà affecté 0€
Affectation demandée 1 525 000 €
Affectation totale 1 525 000 €
Affectation disponible 0€
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de mettre en œuvre et signer tout document se rapportant à la création de cette aire.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale CONSEIL METROPOLITAIN - Lundi 14 décembre 2020 - Votes
EXCUSES VOTES Points1-2,2-2,3-3314 OM Prénom" [Commune POUVOIRS Points 15 à 27 : pas de vote
ADDA Fatina [nos POUR
Pouvoir d'Amandine Me AGAMENNONE Béatrice let RE POUR
ANCEL Cisire cnerSaintGemain POUR
ARNOLD Patricia [ue POUR
AUDOUY Caroline [ue POUR
BALLARINI Jean-Louis |crieues POUR
BAUCHEZ lean Iouinsiés me a eS
BAUDOÜIN Daniel ISainte-Rufine POUR
BAUDRIN Pierre |vemévie POUR
BELKAHLA Yamouna |Woippy POUR
BOHL Jean-Luc |Moniomésserr POUR
BOHR [Timothée [Metz POUR
BORI Danielle |uez POUR
BOUVET xavier |uex eee POUR
BROCART Manuel |Longeieisven POUR
BURHAN Ferit [Metz POUR
CARPENTIER François leur POUR
CHANGARNIER Stéphanie [mer _ re , POUR
CHOUIKHA Ertane [now POUR
COLIN-OESTERLE [Nathalie [Metz POUR
COMBELLES Jean Vaux POUR
DaP Laurent [ue POUR
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne [Metz POUR
DEFAUX Daniel |prappevie POUR
DIEUDONNE Vincent [Van POUR
DORR Antoine [Vantoux POUR
DUMONT Michel [rss POUR
DUVAL Bertrand Lama POUR En nr Fe | SEE FACHOT Pieme | POUR
FRITSCH-RENARD [Anne er POUR
GLESER Philippe |Lomésmeu POUR
GouTH Cédric [wow POUR
IGREGOIRE aude ontgnys-atz ne POUR
IGREINER Christiane |montgntemez | Pouvoir d'Aude GREGOIRE POUR
IGRIVEL Patrick [Laquenexy Pouvoir de Pierre MUEL. POUR
GROLET Françoise [Me Abstention rose ua que pois 3,4,9 et 14
GROSDIDIER François [ver POUR
GUERMITI Hanifa |uez POUR
HASSER Henri Le Ban-Saitarin POUR
HENRION François augny Er GE
HORY Thierry [ua POUR
HUBER Pascal |enesmy POUR
HUET larmelle … |ncisseute POUR
HUSSON Juïen uote Roc POUR
JACOB-VARLET [Odile any POUR
KHALIFE Khaïfé [mes POUR
KOLODZIES [Jocelyne … |con-sur-seus POUR
KREMER Véronique _ |Monsony-èsetz POUR
KURTZMANN Waiter pete POUR
pe père lu Abstention PAL ar _ GE 3,4,9et14
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine … [ver AO POUR
LINDEN lAnne-Marie |comiès-cums POUR
LOGIN Frédérique |amanaters POUR
LoscH ean-Frençois |Lesss POUR
Lucas Eric er POUR
Lux Isabelle |uez POUR
MANZANO Philippe |Méceuves POUR
MARCHETTI Denis er POUR Nom Prénom |commune nee re
MARX Sébastien |uez POUR
MICHEL [Martine |Poumoy-ta-Chétive POUR
MOLE-TERVER [Laurence [ue POUR
MUEL Pierre Mareutes er 3 pour
NAVROT Frédéric … |so-chasoies POUR
NGO KALDJOP [Gertrude [mer POUR
NICOLAS Martine |uez POUR
NICOLAS Jean-Marie |Metz POUR
NIEL Hervé Îuer POUR
Nowicki Christian [ar pere ts
IPEULTIER Roger [Rozérieulles POUR
PIERRET ain lnopay POUR
PREVOST Christophe |santutems et: POUR
REISS Guy ete POUR
ROQUES Uérémy |Mez POUR
ROUX [Sylvie [Mey POUR
SCHLOSSER Pauine |uez POUR
[SCHNEIDER Jacqueline [Metz POUR
SCHWARTZBERG [Arielle |Meniontése POUR
SCIAMANNA [Marc [Metz POUR
SMIAROWSKI Stanislas Lu POUR
SOKOLOWSKI Dimitri |Monignytésuetz POUR
ISPORMEYEUR Nathalie {Sauiny POUR
ISTAUDT Bernard [Metz POUR
STEMART Jane oz POUR
ISTREBLY Dominique _ |Ars-Laquenexy POUR
TABONE [Salvatore [Montigny-lés-Metz POUR
TAFFNER Blaise [ue POUR
TAHRI Bouabdellah |uez POUR
THIL Patrick [Metz POUR
TOCHET Nicolas |Mez Fe pane POUR Xavier BOUVET Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES Points 1.- 2,2- 2,3- 3 à 14 POUVOIRS Points 15 à 27 : pos de vote
[TORLOTING Michel [Gravelote ABSENT
TRAN Doan [Metz POUR
VALDEVIT Bruno Jars-surMosele POUR
VALENTIN Claude ENouïly POUR
VERRONNEAU Marina Metz POUR
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz POUR
VIALLAT Isabelle Metz POUR
VICK Julien [Metz POUR
WALTER Jean-Claude |St-PrvatiaMontagne POUR
[WEBERT Marilyne IPoulty POUR iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC9-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DC9-1
lundi 14 décembre 2020
DE
Création d'une aire de grand passage définitive sur
Moulins-lès-Metz : affectation de l'Autorisation de
Programme
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC9-1-DE
99_DE-9-1.pdf
99_DE-LISTE ELUS votes 14 décembre.pdf
Historique :
15/12/20 10:23 En cours de création
15/12/20 10:27 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:10 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:10 En cours de transmission
15/12/20 16:11 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:14 Accusé de réception reçu