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Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P2 1)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
AN Metz | METZ MÉTROPOLE Se MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 | F. 05 87 20 10 2 | metzmetrapole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 79 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6 Absent(s) excusé(s) : 7
Absent(s) : 13
Date de convocation : 8 décembre 2020 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-2.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de Metz Métropole au Conseil de l'Institut Supérieur Franco-Allemand de Techniques d'Economie et de Sciences (ISFATES) et à l'Association RESAM Metz (Résidence étudiante Arts et Métiers - Metz Technopôle).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein du Conseil de l'Institut Supérieur Franco-Allemand de Techniques d'Economie et de Sciences (ISFATES) et à l'association RESAM Metz (Résidence étudiante Arts et Métiers - Metz
Technopôle)
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale CONSEIL METROPOLITAIN - Lundi 14 décembre 2020- Votes
EXCUSES ni 1
Nom Prénom |Commune POUVGES Délibération 2-1
ADDA Fatina [Woispy Pour
à sera en retard - Pouvoir à
AGAMENNONE péaies Es Amandine LAVEAU-ZIMMERLE Pour
ANCEL Ciaire hâte Saint-Germain ABSENTE
|ARNOLD Patricia [Metz Pour
AUDOUY Caroline [Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |cneutes Pour
Pouvoir de BAUCHEZ Jean IMouins lès-Metz NL Pour
BAUDOUIN Daniel Ésainte-Rufine Pour
BAUDRIN Pierre IVemévie Pour
BELKAHLA [Yamouna [woisy Pour
BOHL Jean-Luc |Montigny-iès-Metz Pour
BOHR Timothée [metz Pour
BORI Danielle |Metz Pour
BOUVET Xavier ete Pour
BROCART Manuel |Longeviletss Mer ABSENT
BURHAN Ferit ete Pour
CARPENTIER François [cu Pour
CHANGARNIER Stéphanie [et Pour
CHOUIKHA Erfane [Moisoy Pour
sera en retard - Pouvoir à COLIN-OESTERLE [Nathalie [veu Sn US Pour
COMBELLES Jean aux Pour
DAP Laurent [we Pour
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne [Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeviie Pour
DIEUDONNE Vincent |vans ABSENT
DORR Antoine |Vanoux Pour
DUMONT Michel (Fév Pour
DUVAL Bertrand |Lamae Pour EXCUSES nom Prénom |commune PONS
FACHOT Pierre [Jussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne ex Pour
IGLESER Philippe Lomy-lès-Metz Pour
GouTH Cédric nor, Pour
GREGOIRE lAude Ionigry-ts-Met ne Pour
IGREINER Christiane |Montigny-lès-Metz Pouvoir d'Aude GREGOIRE Pour
SRNES PASSE a ru na MUEL
GROLET Françoise metz Pour
GROSDIDIER François |uez Pour
IGUERMITI Hanita [ue FRERE ARTE Pour
HHASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François au ABSENT
HORY [Thierry Marty Pour
HUBER Pascal IChesny Pour
HUET Armelle [Noissevile Pour
HUSsoN Julien ets Pour
JACOB-VARLET |odie ar Pour
KHALIFE Khalifé [Metz Pour
KOLODZIEU Locelyne … |conaur.seie Pour
KREMER Véronique _ |Monignyis-metz Pour
KURTZMANN [Walter [Petre Pour
LALOUX Grégoire [mer Pour
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [ver PR Pour
LINDEN Anne-Marie. |comiès-cuvry Péûür
LoGiN Frédérique |amanviers Pour
LoscH LeanFrançois |Lessy Pour
Lucas Eric ess ABSENT
LUX Isabelle [Meur SRE \ Pour
MANZANO Philippe IMécieuves Pour
MARCHETTI Denis he ABSENT EXCUSES Nom Prénom |Commune NOR Délibération 2-1
MARX Sébastien [Metz Pour
MICHEL Martine |Poumoy-a-chétve Pour
MOLE-TERVER Laurence [ue ABSENTE
MUEL Pierre Ivarieutes es ,
INAVROT Frédéric |Scy-Chazetes Pour
NGO KALDJOP Gertrude [metz Pour
mous um fe [rpm pour NICOLAS Jean-Marie |met: Pour
NIEL Hervé ete ABSENT
NOWICKI Christian [Mary Pour
PEULTIER Roger ozérieules Pour
PIERRET Alain oipos Pour
PREVOST (Christophe |saintiientès-Metz Pour
REISS Guy eur Pour
ROQUES Jérémy |vez Pour
ROUX Syivie IMey Pour
SCHLOSSER Pauline [ue sera ÉD sas è ot
SCHNEIDER Jacqueline |merz Pour
ISCHWARTZBERG [Arielle [Montigny-iès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc et ABSENT
SMIAROWSKI Stanislas [ur Pour
SOKOLOWSKI Dimitri IMontigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie |Sauny Pour
STAUDT Bernard [Metz Pour
ISTEMART Anne [Metz Pour
STREBLY Dominique |ars-Laquenexy Pour
TABONE Salvatore |Monigny-ts-Metz Pour
TAFFNER Blaise et Pour
TAHRI IBouabdellah |Metz Pour
THIL Patrick [Metz Pour
TOCHET Nicolas [Metz Pour EXCUSES NomM Prénom [Commune POUVOIRS Délibération 2-1
TORLOTING [Michel |Gravelotte ABSENT
TRAN Doan [Metz Pour
VALDEVIT Bruno ars-surosete re te * Pour
VALENTIN Claude [Nous Pour
[VERRONNEAU Marina [Metz Pour
VETSCH Lucien [Montom-bs-Metr Pour
VIALLAT Isabelle [mer Pour
VICK uiien Metz ABSENT
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-a-Montagne ABSENT
[WEBERT Marilyne [Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DC2-1
lundi 14 décembre 2020
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de Metz Métropole
au Conseil de l'Institut Supérieur Franco-Allemand
de Techniques d'Economie et de Sciences
(ISFATES) et à l'Association RESAM Metz
(Résidence étudiante Arts et Métiers - Metz
Technopôle)
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC2-1-DE
99_DE-2-1.pdf
99_DE-LISTE ELUS votes 14 décembre 2-1.pdf
Historique :
15/12/20 10:30 En cours de création
15/12/20 10:30 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:04 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:05 En cours de transmission
15/12/20 16:06 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:10 Accusé de réception reçu