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Arrêté - 01 Arrete 78 2026 01 15 00012 fixant le nombre de sieges a pourvoir aux elections municipales et communautaires MUN2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 07h41 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Arrete 78 2026 01 15 00012 fixant le nombre de sieges a pourvoir aux elections municipales et communautaires MUN2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Démocratie,
Direction
de
la réglementation
PRÉFET
nue
né
et des
collectivités
territoriales
DES
YVELINES
1
Ti
Bureau
des
élections
Égalité Fraternité
Arrêté
N°
+3-259
6-51-1<-00€
2
fixant
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-2,
L.
2121-2-1,
L.
2113-8
et
R.
2151-3 ;
Vu
le
Code
électoral;
Vu
la loi n°2019-809
du
1°
août
2019
visant
à adapter
l'organisation
des
communes
nouvelles
à
la
diversité
des
territoires
;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
le décret
n°2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-
et-Miquelon
;
Sur proposition
de
M.
le Secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines
Arrête:
Article
1”:
Le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
et
de
conseillers
communautaires
à
pourvoir
dans
le
département
des
Yvelines
est
fixé
dans
les
annexes
jointes
au
présent
arrêté. Article
2_:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
des
Yvelines
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux
maires
du
département
pour
affichage
en
mairie.
Versailles,
le
15)
%16
Le
Préfet,
ur
le
Préfet
et
par
délégation
8e Secrétaire
général
Po