Déliberation - 05 Musee de Borda Adhesion au Dispositif Pass Patrimoine et Modification DES Tarifs Dentree en Lien Avec ce Dispositif

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Déliberation - 05 Musee de Borda Adhesion au Dispositif Pass Patrimoine et Modification DES Tarifs Dentree en Lien Avec ce Dispositif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 05 Musee de Borda Adhesion au Dispositif Pass Patrimoine et Modification DES Tarifs Dentree en Lien Avec ce Dispositif)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEL20260528_05

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : MUSÉE DE BORDA : ADHÉSION AU DISPOSITIF PASS PATRIMOINE ET MODIFICATION DES TARIFS D'ENTRÉE EN LIEN AVEC CE DISPOSITIF

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal 35

Nombre de présents 33

Nombre de pouvoirs 2

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET , M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :

M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON

*******

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,

VU le Code du patrimoine, et notamment l’article L. 441-2,

VU l’avis favorable de la Commission culture et animation, tourisme et thermalisme du 21 mai 2026,

VU le projet de convention joint à la présente délibération, ainsi que ses annexes,

1/3CONSIDÉRANT que la Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, est le premier acteur de la générosité en France en faveur du patrimoine, bénéficiant d’une notoriété nationale et d’un réseau de 1 300 salariés et bénévoles sur l’ensemble du territoire. Elle est à l’origine de la création du dispositif Pass Patrimoine, porté par l’Association du Pass Patrimoine,

CONSIDÉRANT que le dispositif Pass Patrimoine, inspiré du National Trust britannique, vise à rendre le patrimoine plus accessible au grand public par un abonnement mensuel permettant un accès libre à un réseau de sites culturels et patrimoniaux partenaires,

CONSIDÉRANT que le Musée de Borda a été sélectionné parmi les cinq sites landais retenus pour intégrer ce dispositif national, ce qui constitue une reconnaissance majeure de la valeur historique et culturelle de cet établissement,

CONSIDÉRANT que la participation au Pass Patrimoine offrira à la collectivité une visibilité nationale, l’accueil de nouveaux publics, des revenus additionnels supérieurs aux tarifs réduits actuels, ainsi qu’un accompagnement par la Fondation du patrimoine et l’Association du Pass Patrimoine,

CONSIDÉRANT que les modalités financières de ce dispositif garantissent un reversement à la Ville de 80 % du tarif plein (7 €) pour chaque visiteur adulte, soit 5,60 € par visite, ce montant étant supérieur aux tarifs réduits actuellement pratiqués, et de 50 % du tarif plein pour les mineurs (6-18 ans), soit 3,50 €,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer de nouveaux tarifs de facturation pour les porteurs du Pass Patrimoine, à savoir 5,60 € pour les adultes et 3,50 € pour les mineurs de 6 à 18 ans, correspondant aux montants qui seront effectivement reversés par l’Association du Pass Patrimoine en lieu et place des porteurs du Pass, et de les soumettre au vote du conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure une convention de partenariat entre la ville de Dax et l’Association du Pass Patrimoine, afin de définir les modalités d’accès, de reversement des droits d’entrée des porteurs du Pass, de charte qualité, de durée d’engagement et de résiliation, selon le projet joint à la présente délibération,

SUR PROPOSITION DE MME MARTINE DEDIEU, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

35 VOIX POUR

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER l’adhésion de la ville de Dax, pour son Musée de Borda, au dispositif Pass Patrimoine.

D’APPROUVER la convention d’adhésion au Pass Patrimoine, ainsi que ses annexes, à

intervenir avec l’Association du Pass Patrimoine, telle que jointe à la présente délibération.

D’APPROUVER les nouveaux tarifs facturés pour les porteurs du Pass Patrimoine, fixés à

5,60 € pour les adultes et 3,50 € pour les mineurs de 6 à 18 ans, correspondant aux

montants qui seront effectivement reversés par l’Association du Pass Patrimoine en lieu et

place des porteurs du Pass (soit 80% du tarif plein pour les adultes et 50% du tarif plein

pour les mineurs de 6 à 18 ans).

2/3D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents

relatifs à ce dossier.

DE CHARGER les services municipaux de mettre en œuvre les modalités pratiques et

administratives nécessaires à la participation au dispositif.

Le Secrétaire de séance

M. Sofiane CAZAUBON

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

#signature#

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

3/3