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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D120 Avenant DSP Station de Duisans Avenant 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D120 Avenant DSP Station de Duisans Avenant 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
27
juin
2024
L’an
2024
et le
27
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
20 juin
2024.
Date
de
la convocation
: 20 juin
2024
Date
d’affichage
: 20 juin
2024
Délibération
N°
27-06-2024
/ N°120
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:76
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Nicolas
Capron,
Olivier
Galiet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquaït,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 97
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Rica,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Eric
Caron.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez. Absents
excusés
:
Alain
Traisnel,
Joël
Toursel,
Xavier
Normand.
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Fabienne
Kwiatkowski,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele
ayant
donné
procuration
à Ludovic
Degouve,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
Carton Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240627-D120_2024-DE
Titre
de
la
délibération
: Avenant
DSP
station
de
Duisans
— Avenant
N°f
La
crise
Covid-19
a
contraint
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
a
procéder
à
l’hygiénisation
des
boues
de
ses
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU).
Cette
obligation
concernait
la
période
s’écoulant
du
24
mars
2020
au
7 février
2023.
L’hygiénisation
fait
appel
à
des
techniques
non
prévues
dans
les
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
d’assainissement
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois.
Elle
engendre
par
ailleurs
des
surcoûts
de
traitement
importants.
C’est
pourquoi
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
avait
passé
des
avenants
aux
contrats
DSP
afin
de
prendre
en
compte
ces
nouvelles
contraintes.
La
méthode
d’hygiénisation
retenue
pour
le
traitement
des
boues
de
la
Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
recourait
aux
procédés
de
déshydratation
puis
de
compostage.
Le
montant
du
surcoût
de
traitement
des
boues
de
la
Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
de
Duisans
s'élevait
à 36,31
€ HT
du
mètre
cube
traité (avenant n°2).
Le
délégataire
a travaillé
sur un nouveau
protocole
d’hygiénisation
afin de réduire
le surcoût,
lequel
a été validé
par les
services
de
l’État.
La
méthode
consiste
à
mélanger
les
boues
avec
de
la
chaux
vive
ou
hydratée
ce
qui
permet
de
supprimer
leur envoi
en centre
de
compostage.
Ce
nouveau
protocole
a pu être mis
en place
au niveau
de la Station
de Traitement
des Eaux
Usées
(STEU)
de
Duisans
à l’occasion
de
la
dernière
hygiénisation
effectuée
en
2022
. Le
nouveau
montant
est
ramené
à
17,30
€
HT/m°
de
boues
traitées.
Après
avoir
lu
le
projet
d’avenant
n°3
au
contrat
DSP
de
l’agglomération
d’assainissement
de
Duisans
(ex-
CCPV)
et après
avis
de
la commission
DSP
du
17 juin
et du
bureau
communautaire
en
date
du
19 juin
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
les
adaptations
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d’assainissement
de
l’agglomération
d’assainissement
de
Duisans
(ex-CCPV)
e
D’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
n°3
de
ce
contrat,
actant
ces
modifications.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en.
notification du ©//07/2024
sfecture
ù Pas-de-Calais
le 0//07/2024
et publication
ou