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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D152 Rapport annule DSP Avesnes le Comte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D152 Rapport annule DSP Avesnes le Comte)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
17
juillet
2025
L'an
2025
et
le
17
juillet
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
9 juillet
2025. Date
de
la convocation
: 9 juillet
2025
Date
d’affichage
: 9 juillet
2025
Délibération
N°
17-07-2025
/ N°152
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desaiily,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Micehl
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken. Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 89
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Pascal
Mestan,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Olivier
Gallet,
Damien
Bricout. Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250717-D152_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Sébastien
Bertout
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
procuration
à
Philippe
Duez,
Michel
Petit
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Romuald
Delattre
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Nicolas
Capron
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à
Catherine
Libessart,
Gérard
Nicolle
procuration
à
Michel
Seroux,
Roland
Descamps
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
procuration
à Jacques
Thellier,
Louis
Lambert
procuration
à Maurice
Soyez. Secrétaire
de
séance
: Michel
ACCART
Titre
de
la délibération
: Rapport
annuel
DSP
Avesnes
Le
Comte
Le
Vice-Président
fait
part
de
la réception
du
rapport
annuel
2024
de
Véolia
Eau,
délégataire
du
service
public
d’assainissement
collectif
d’Avesnes
Le
Comte.
Ce
rapport
est
produit
conformément
à l’article
L3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il comporte
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport a
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
le 25 juin
2025
par
les représentants
de Véolia.
Après
avoir présenté
le rapport
et suite
à l’avis
favorable
de
la commission
DSP
le 25 juin 2025
et du
Bureau
le
9 juillet
2025,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
e__
D’approuver
ce rapport
ou notification du
23
{/2025