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Déliberation - Marche de location et maintenance des photocopieurs
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Marche de location et maintenance des photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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2014-07-126-DR/CPA
nomenclature: 1.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET: MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE
PHOTOCOPIEURS
L'an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M.
SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_126-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:01
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) SAS TIE
2014-07-126-DR/CPA - MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC ae ° — Ÿ
PHOTOCOPIEURS
Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif à la location et à la maintenance du parc de photocopieurs arrive à son terme le 31 décembre 2014. Il est donc nécessaire de prévoir son renouvellement.
Le marché sera passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de 4 ans du ler janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Pour l'année 2013, le montant de la location et de la maintenance du parc de photocopieurs s'élève à :
— 26 721,24 ETTC redevance copie
— 25 205,68 €TTC location des photocopieurs
soit au total 51 926,92 ETTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Considérant qu’il y a lieu de lancer une consultation en appel d'offre ouvert pour le marché de location et de maintenance du parc des photocopieurs selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché relatif à la location et à la maintenance du parc de photocopieurs en recourant à la procédure de l'appel
d'offre ouvert
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant suite à la consultation passée en appel d'offre ouvert, ou en marché négocié dans le cas où la procédure serait déclarée infructueuse par la commission d’Appel d’ Offres,
PRECISE que les dépenses résultant du marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs seront inscrites aux budgets pour un montant maximum annuel de 60 000 € TTC pour la location des photocopieurs et la redevance copie.
Vote: 31
Pour: 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part qu vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que {lessus
(suivent les signatures)
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_126-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:01
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)