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Déliberation - 012 Marché 22FS14 Location et maintenance photocopieurs Avenant n°1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Marché 22FS14 Location et maintenance photocopieurs Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 22/01/2025
<< Publié le
ID : 040-214003121-20250110-2025 _012-AU
2025/12
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE LANDES
OBJET: MARCHÉ 22FS14 - LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE TARNOS - AVENANT n°1.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et l’article R. 2194-5 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/433 du 26 septembre 2022 relative à l’attribution du marché 22FS14 à la société SHARP pour un annuel de 34 913,95€HT et un montant maximum de 180 0O00€HT sur 4 ans
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à disposition des services de la Ville un copieur supplémentaire de type BP-70C31EU figurant au BPU du marché en cours,
DÉCIDE
Article 1° : de signer un avenant avec l’entreprise SHARP domiciliée à Toulouse (31036) pour un montant de 866,04€HT/an soit 1 732.08€HT sur une durée de 24 mois
Le nouveau montant annuel du contrat s’élève à 35 779,99€HT soit 42 935,99€TTC
L'ensemble des modalités d'exécution de la prestation figure dans le Cahier des Charges, l’Acte d’Engagement et ses annexes.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos, le 10 janvier 2025
Le Maire
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 HR rss Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 23/01/2025