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Arrêté - ap DDT Senr 2025 B138
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Arrêté - ap DDT Senr 2025 B138)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
el Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDT_SENR_2025-B138
relatif
à
la
mise
en
situation
de
vigilance
sécheresse
des
eaux
superficielles
de
la
circonscription
départementale
du
Rhône,
de
l’Est
Lyonnais
et
de
la
Métropole
de
lyon,
et
de
mise
en
situation
de
vigilance
des
eaux
souterraines
et
superficielles
du
territoire
Saône
aval
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Commandeur
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
du
préfet,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
décret
du
11 janvier
2023
en
conseil
des
ministres
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
(hors
classe),
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Fabrice
ROSAY
préfet
du
Rhône,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances, VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°1179
du
15
juillet
2024
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
n°
DDT_SENR_2024_B103
du 24
juillet
2024
fixant
le
cadre
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
les
nappes
d'eaux
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon
hors
territoire
de
l'Est
lyonnais,
VU
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
n°DDT_SENR_2024-B104_et_38-2024-0917-00003
du
17
septembre
2024
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
du
territoire
interdépartemental
de
l'Est
lyonnais,
VU
les
avis
des
membres
des
comités
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
dans
sa
formation
spécifique
de
suivi
conjoncturel,
consultés
par
voie
dématérialisée
du
9
au
10
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
les
niveaux
piézométriques
constatés
sur
les
nappes
d'eau
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
CONSIDÉRANT
les
débits
des
cours
d'eau
constatés
sur
le
département
du
Rhône,
de
la
Métropole
de
Lyon
et
de
la
Saône, CONSIDÉRANT
les
données
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
mis
en
œuvre
par
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
CONSIDÉRANT
que
la
situation
hydrologique
des
cours
d'eau
du
département
du
Rhône
et
celle
de
l'axe
Saône
(sur
l'ensemble
de
son
axe)
s'est
améliorée,
CONSIDÉRANT
la
situation
météorologique
(température
et
précipitations)
actuelle
et
les
prévisions
météorologiques
disponibles,
CONSIDÉRANT
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
reste
faiblement
déficitaire
pour
la
saison,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
une
surveillance
de
la
situation
hydrologique,
CONSIDÉRANT
la
consultation
des
comités
de
gestion
de
l’eau
dans
leur
formation
spécifique
de
suivi
conjoncturel
pour
le territoire
départemental,
de
l'Est
lyonnais
et
de
l'axe
Saône
du
9
septembre
2025,
unanimement
favorables
au
placement
en
vigilance
de
l'ensemble
des
cours
d'eau
de
la
circonscription
départementale
du
Rhône,
et
des
cours
d'eau
et
nappes
du
territoire
Saône
aval,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Rhône,
ARRÊTE Article
1 : Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°DDT_SENR_2025_B123
du
18
août
2025
est
abrogé.
Article
2
: Décision
Il
est
décidé
de
déclencher
les
situations
suivantes
:
Zone
de
gestion
Situation
pour
les
Situation
pour
les
(annexe
1)
eaux
souterraines
eaux
superficielles
et
leur
nappe
d'accompagnement
Territoire
du
département
du
Rhône
hors
Est
lyonnais
ZONE
1
- néant -
Vigilance
ZONE
3
- néant -
|
Vigilance
ZONE
4
- néant
-
|
Vigilance
ZONE 5
- néant -
|
Vigilance
ZONE
6
- néant -
Vigilance
Territoire
de
l'Est
lyonnais
L
ZONE
7
- néant -
Vigilance
ZONE
8
- néant -
Vigilance
ZONE
9
- néant
-
Vigilance
Territoire
de
l’axe
Saône
ZONE
2
|
Vigilance
Vigilance
Les
cartes
de
délimitation
des
zones
de
gestion
sont
annexées
au
présent
arrêté. Une
carte
plus
précise
est
disponible
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Rhône
(http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques- naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse). Une
information
sur
les
mesures
s'imposant
pour
les
différents
usages
d'eau,
selon
les
zones
territoriales
et
la
situation
arrêtée
est
disponible
sur
le site
VigiEau
(https://https://vigieau.gouv.fr/) .
Article
3
: Mesures
liées
à
la
situation
de
vigilance
La
situation
de
vigilance
correspond,
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
où
tous
les
usages
sont
satisfaits
sans
préjudice
pour
la
ressource
et
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques,
mais
à
partir
duquel
la
situation
basse
est
susceptible
de
s'aggraver
dans
les
semaines
ou
le
mois
à
venir.
Une
telle
situation
est
rencontrée,
en
moyenne
moins
de
une
année
sur
deux.
Les
particuliers,
industriels,
agriculteurs,
collectivités,
sont
incités
à
une
utilisation
plus
économe
de
l'eau,
en
anticipant
toute
dégradation
et
préservant
les
usages
prioritaires
et
la
survie
des
écosystèmes
aquatiques.
Il
est
demandé
de
mettre
en
œuvre
un
registre
des
prélèvements
hebdomadaires
pour
les
prélèvements
dans
les
milieux
concernant
tous
les
usages
non
domestiques
de
plus
de
1000m3/an.
Article
4
: Période
d'application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
fin
le
31
octobre
2025.
Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
est
:
-
adressé
pour
affichage
en
mairie,
au
maire
de
chaque
commune
concernée,
-
publié
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Rhône
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône,
-
publié
sur
le
site
ministériel
VigiEau
dédié
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
(https://vigieau.gouv.fr)
Article
6
: Exécution
Le
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
du
Rhône
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait 18
15
SEP. 2075
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
‘
.Poutla Préfètel
|
Le Préfet.
Secrétaire
général,
—Fréfet délégué pour l'égalité des chances
0
Délais
et voies
de
recours
:
Fabrice
ROSAY
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
-
69
433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
www.telerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Annexe
1 : Délimitation
et
état
de
situation
des
zones
de
gestion
E PRÉFÈTE
Direction départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Lsberté
$
Fes
Territoires
concernés
par
les
mesures
de
gestion
des
eaux
superficielles PRÉFÈTE
Direction départementale
DU
RHÔNE
des territoires
Liberté
a
n
Pr
Territoires
concernés
par
les
mesures
de
gestion
des
eaux
souterraines
&
|
SJ
É”,
FA
f
TNA
CÉ
S
\
le Sora)
ES
G
à
{
ro
Et
Situation
des
zones
de gestion
Pa,
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