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Déliberation - 20240709 liste des deliberations cm du 0 07 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMAIN
Liste
des
délibérations
- Examinées
en
séance
du
conseil
municipal
réuni
le
mardi
9 juillet
2024
2024/19 |
Approbation
de
la
révision
du
P.O.S.
valant
élaboration
du
P.L.U.
Adoptée
à la majorité
2024/20 |
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
(D.P.U.)
sur
le |
Adoptée
à
la
majorité
territoire
de
la
commune
de
Parmain.
2024/21 |
Instauration
du
contrôle
de
divisions
foncières
sur
le
territoire
de
la |
Adoptée
à
la
majorité
commune
de
Parmain.
2024/22 |
Désaffectation
de
l’appartement
de
l’école
Marie
Marvingt
—
28
bis
rue
du |
Adoptée
à l’unanimité
Maréchal
Joffre
Conformément
à l’article
L. 2125-25
du
CGCT
Liste
affichée
à la mairie
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
suivant
la séance
Parmain,
le
10 juillet
2024
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts