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Déliberation - deliberation 2024 46 groupement commandes ccvo3f telecoms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 46 groupement commandes ccvo3f telecoms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE CANTON DE L'ISLE-ADAM Publié le 20/12/2024 ID : 095-219504800-20241212-DEL202446-DE AALLE DE PARMAIN VILLE DE PARMAIN (95620) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 Jet N° 2024/46 Date de Convocation L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 19 heures 15, le Conseil 06/12/2024 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle Louis Lemaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loic TAILLANTER, maire de Parmain. Nombre de Conseillers PRÉSENTS : En exercice : 29 Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain Présents: 16 PRISSETTE, Philippe TOUZALIN, Philippe DESRY, Michel ARMAND, Jean-Luc Pouvoirs : 9 JOLIT, Naïma NAÎT-SEGHIR, Patrick LECHAT, Bernard PIERRON, Alexis Votants : 25 PENPENIC, Dominique MOURGET, Didier PONNET, ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Sylvie LABUSSIÈRE donne pouvoir à François KISLING, Martine DESRY donne pouvoir à Philippe DESRY, Renée BOU ANICH donne pouvoir à Jean-Luc JOLIT, Louise FEINSOHN donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Amélie SANTERO donne pouvoir à Nadine CALVES, Béatrice BELABBAS donne pouvoir à Alexis PENPENIC, Michel DAMERVAL donne pouvoir à Antoine SANTERO, Frédérick FÉZARD donne pouvoir à Dominique MOURGET, Emilie PORTIER donne pouvoir à Didier PONNET, ABSENTS EXCUSÉS : Evelyne DURET, Sébastien GUÉRINEAU, ABSENTES : Caroline CHAZAL-MATHIEU, Solange FAUCOMPREZ, Alexis PENPENIC a été désigné secrétaire de séance. OBJET : Adhésion au groupement de commandes de la CCVO3F relatif aux Télécoms VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la commande publique ; VU la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts, n° 2024/10/05, en date du 11 octobre 2024; CONSIDÉRANT que dans le cadre des démarches de mutualisation des moyens et en vue de réaliser des économies d’échelles, il est proposé de regrouper les besoins des villes de lisle-Adam, Chauvry, Béthemont-La-Forêt, Villiers-Adam, Méry-sur-Oise, Mériel, Presles, Parmain, Nerville-la-Forêt, des Syndicats Intercommunaux pour l'Alimentation en Eau Potable de la région de l’Isle-Adam, du Syndicat Intercommunal de la Piscine de l'Isle-Adam — Parmain, du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Béthemont-La-Forêt, Chauvry et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en vue du renouvellement des prestations Télécoms ; CONSIDÉRANT que ce groupement de commandes permettra aux membres de bénéficier des mêmes conditions contractuelles ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024 ID : 095-219504800-20241212-DEL202446-DE CONSIDÉRANT qu’une procédure de consultation unique sera assurée par le coordonnateur du groupement; CONSIDÉRANT que le marché public sera passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification ; CONSIDÉRANT que la mise en place d’un tel groupement de commandes est subordonnée à la signature d’une convention constitutive fixant notamment les modalités de fonctionnement du groupement, son objet, les engagements des signataires ou encore le fonctionnement de la commission d’appel d'offres et la nomination des membres y siégeant ; CONSIDÉRANT que la ville de l’Isle-Adam serait désignée coordonnateur du groupement, chaque membre sera chargé de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne ; CONSIDÉRANT que le recours à ce groupement de commandes représente un intérêt économique important pour la collectivité ; CONSIDÉRANT la proposition d'intégrer le groupement de commandes relatif aux Télécoms ; Sur exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ, > APPROUVE l'intégration de la commune de Parmain au groupement de commandes relatifs aux Télécoms > AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier « Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à ur e 1 a Loïc TAILLANTER, compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un _ - recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de CI réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception ù équivaut à une décision implicite de rejet. Il peut également être 7 contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai " de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête Maire de PARMAIN au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ou sur la plateforme : £ ; « Télérecours Citoyen » : www.telerecours.fr. La requête en Vice-Président de la Communauté de Communes annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d'une de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts demande de suspension de l'exécution du présent acte ». Délibération n° 2024/46- Conseil municipal du 12 décembre 2024 Page 2/2