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Procès Verbal - AM 2025 106 du 14 05 2025 Travaux BOUYGUES ENERGIE enfouissement reseaux rue Privat
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 106 du 14 05 2025 Travaux BOUYGUES ENERGIE enfouissement reseaux rue Privat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MES
ARRÊTÉ N° 2025 — 106 du 14 mai 2025
de la circulation et du stationnement, en agglomération, rue Privat et
Voie Nouvelle, pour des travaux d'effacement de réseaux
Ë # $
è E 3 Portant autorisation temporaire de stationnement et réglementation temporaire
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1
et suivants, L2213-1 et suivants :
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 06/05/2025 par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, sise 1 allée de Longueterre, 31850 Montrabé, représentée par monsieur Thibault MARAVAL, pour le compte du SDEHG Toulouse, pour des travaux d'effacement de réseaux rue Privat à Bessières, à compter du 09/06/2025 ;
Considérant les demandes présentées le 29/04/2025 par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, sise 1 allée de Longueterre, 31850 Montrabé, représentée par monsieur Thibault MARAVAL, pour le compte du SDEHG Toulouse, pour des autorisations d'installation d'une base de vie de chantier sur l'ancien stade de football sis Voie Nouvelle et pour le stockage de matériels de chantier sur une partie du parking de l'école l'Estanque sis
rue Privat à Bessières, à compter du 02/06/2028 ;
Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier et le stationnement, en agglomération, rue Privat à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers de la rue Privat à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : À compter du 09/06/2025 pour une durée d'exécution des travaux de 59 jours calendaires, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique rue Privat à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situe le chantier, dans les conditions suivantes :
@ La circulation des véhicules se fera en sens unique, depuis la RD630 en direction du chemin de la Pradelle
® La voie de circulation côté impair sera fermée à tous véhicules
@ Le dépassement des véhicules sera interdit
@e Le stationnement sera interdit et considéré gênant
® La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite
@ La vitesse sera limitée à 30 km/h
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax: 05 61 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bess
SIERES } Article 2: La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est autorisée à installer une base de vie de chantier sur la parcelle de l'ancien stade de football sis Voie Nouvelle à compter du 02/06/2025 pendant toute la durée des travaux. Le site sera mis en sécurité avec information au public sous la responsabilité du bénéficiaire.
Article 3: La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est autorisée à occuper une partie du parking de l'école l'Estanque, situé en face du n° 37 rue Privat, afin d'y entreposer du matériel de chantier. La portion située au fond du parking, côté RD630 — avenue de Montauban, sera interdite au stationnement et à la circulation sur toute la largeur et sur 10 mètres de longueur depuis le muret de clôture. Le site sera mis en sécurité avec information au public sous la responsabilité du bénéficiaire.
Article 4 : Dès la fin de l'occupation du domaine public pour la base de vie et le stockage de matériels, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de
l'organisme qu'il représente.
Article 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier, ainsi que sur la base de vie et sur le lieu de stockage de matériel, sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 6: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par
le bénéficiaire au moins 8 jours à l’avance. || s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l’arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant pendant les travaux, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit. Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu’à la fin des travaux.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
iS - Tél. 05 61 8455 55 Fax: 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
e Article 10 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 11 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 14/05/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax: 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
Ville de
LESSIÈRES