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Procès Verbal - AM 2025 169 du 07 08 2025 Travaux BOUYGUES ENERGIE enfouissement reseaux rue Chapellerie et chemin Gravette
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 169 du 07 08 2025 Travaux BOUYGUES ENERGIE enfouissement reseaux rue Chapellerie et chemin Gravette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2025 — 169 du 07 août 2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement, en agglomération, rue de la Chapellerie,
chemin de la Gravette et avenue de Montauban,
pour des travaux d'enfouissement de ligne HTA
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Cédric MAUREL., Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les permissions de voirie N° 63-2025 du 15/07/2025 et N° 64-2025 du 16/07/2025 de la Communauté de Communes du Val'Aïgo portant autorisation de réalisation des travaux ;
Considérant les demandes présentées le 26/05/2025 par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, sise 1 allée de Longueterre, 31850 Montrabé, représentée par monsieur ALVIN Benjamin, pour des travaux d'enfouissement du réseau HTA pour le compte de la société ENEDIS, à compter du 01/09/2025 rue de la Chapellerie et avenue de Montauban, et du 08/09/2025 Chemin de la Gravette à Bessières ;
Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier et le stationnement, en agglomération, rue de la Chapellerie, chemin de la Gravette et avenue de Montauban à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers de la rue de la Chapellerie, du chemin de la Gravette et de l'avenue de Montauban à Bessières ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : À compter du 01/09/2025, pour une durée d'exécution des travaux de 14 jours calendaires, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique rue de la Chapellerie et avenue de Montauban à Bessières,
sur la section de voie et au droit de la zone où se situe le chantier, dans les conditions suivantes :
@ En fonction de l'avancement des travaux, la circulation des véhicules pourra être interdite rue de la Chapellerie sur la portion de voie située entre la boulangerie « La fabriq'à pain » jusqu'au n°153 ; Dans ce cas, la circulation sur le reste de la rue de la Chapellerie se fera à double sens de circulation et un itinéraire de déviation sera mis en place.
® L'avenue de Montauban fera l’objet d’une restriction de voie de circulation avec mise en place d'un alternat. Elle ne sera jamais fermée à la circulation ;
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Fax: 05 61 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr
FESSIÈRES La vitesse est limitée à 30 km/h ;
Le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite ;
Article 2 : À compter du 08/09/2025, pour une durée d'exécution des travaux de 14 jours calendaires, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique chemin de la Gravette et avenue de Montauban à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situe le chantier, dans les conditions suivantes :
@ Le chemin de la Gravette pourra faire l’objet d’une restriction de voie de circulation mais ne sera jamais fermée à la circulation ;
L'avenue de Montauban pourra faire l’objet d’une restriction de voie de circulation avec mise en place d'un alternat. Elle ne sera jamais fermée à la circulation ;
En cas d’obstruction d’un trottoir, un cheminement piéton devra être proposé ; La vitesse est limitée à 30 km/h ;
Le stationnement des véhicules pourra être interdit et considéré comme gênant ; Le dépassement des véhicules est interdit ;
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite ;
Article 3 : La signalisation réglementaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 4: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le bénéficiaire au moins 8 jours à l’avance. Il s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l’arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d’un véhicule gênant pendant les travaux, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu'à la fin des travaux.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
<:05 61 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 07/08/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
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