Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=METRO 2024 168 occupatio DP ASM
unknown - METRO 2026 161 occupation DP ASM
Arrêté - METRO 2025 113 Occup temp casier sud de parking po
Arrêté - &files=METRO 2025 113 Occup temp casier sud de
Arrêté - Parking plage du Metro 2023 120
Arrêté - &files=Parking plage du Métro 2023 120
Arrêté - METRO 2024 242 Occup Temp Bus prevention cancer
Arrêté - GRIMAU 2024 293 Regle parking Metro
Arrêté - &files=METRO 2024 242 Occup Temp Bus préventi
Arrêté - METRO 2025 210 Bus de prevention
Arrêté - METRO 2024 168 occupatio DP ASM
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - METRO 2024 168 occupatio DP ASM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
2024/168
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du parking de la plage du Métro durant l’animation organisée le 19 mai 2024 par l’Association du site du Métro.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Considérant la demande de l'ASM (Association Site Métro) en date du 26 avril 2024 sollicitant un arrêté d’occupation du domaine public pour bloquer 25 places de stationnement sur le parking du métro afin de permettre l’exposition de véhicules anciens le dimanche 19 mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce parking,
ARRETE
Article 1”: Le dimanche 19 mai 2024 de 08h00 à 22h00, sur le parking du Métro, le stationnement des véhicules est interdit sur 25 places de parking pour permettre l’exposition de véhicules anciens, conformément au plan ci-annexé.
Article 2 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Article 3 : La signalisation et les dispositifs de fermeture nécessaires à l’application du présent arrêté sont mis en place et entretenus par l’association ASM.
Article 4 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 7 : Monsieur le Maire de Tarnos, les Services Municipaux, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté,
Fait à Tarnos, le 07 mai 2024
Le Mai arnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le Ÿ4 MAI 2024 Plan pour demande d’autorisation d'utilisation du
site du métro pour le 19 mai 2024
Association Site Métro (ASM)
[Exposants n
| AE ©
(toute la j journée)