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Arrêté - METRO 2025 113 Occup temp casier sud de parking pour lanimation orgnisee le 17 mai ASM
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - METRO 2025 113 Occup temp casier sud de parking pour lanimation orgnisee le 17 mai ASM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE LU fa
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du casier sud du parking de la plage du Métro pour l'animation organisée le 17 mai 2025 par l'Association du site du Métro.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté 2024/293 en date du 05 septembre 2024, réglementation du parking de la plage du Métro,
Considérant la demande de l’'ASM (Association Site Métro) en date du 29 avril 2025 sollicitant un arrêté d’occupation du domaine public pour interdire le stationnement sur le parking du métro, casier sud, afin de permettre l’exposition de véhicules anciens du jeudi 15 mai 2025 au lundi 19 mai 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce parking,
ARRETE
Article 17 : Le parking du Métro, casier sud, est fermé à la circulation du jeudi 15 mai 2025 à 06h00 au lundi 19 mai 2025 à 18h00, pour permettre l’animation « exposition de véhicules anciens », ouverte au public, le samedi 17 mai 2025 de 9h à 20h.
Article 2 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Article 3 : La signalisation et les dispositifs de fermeture nécessaires à l’application du présent arrêté sont mis en place et entretenus par l’association les services municipaux.
Article 4 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Maire de Tarnos, les Services Municipaux, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté,
Fait à Tarnos, le 12 mai 2025
Publié sur le site internet de la ville, le { & M A 205