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Procès Verbal - PV 2021 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
a”: (arra
Mairie
de
Larra
-Commune
de
Larra-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
07
avril
2021,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire. Présents
:
AMOUROUX
Céline,
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
DUBURC
Sébastien,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
: --
Absents
excusés
: --
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MASON
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18h30.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2021.
Trois
élus
de
l’opposition
s’abstiennent
(Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC,
Alexandre
JUNCA-GOARDERES). Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé.
En
application
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
il
convient
d'additionner
le
taux
départemental
au
taux
communal
à compter
de
l’année
2021.
Délibération Délibération
_modificative
relative
au
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
non
bâties
(TFPNB)
En
raison
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
transférée
aux
communes
afin
de
compenser
la perte
de
recettes
communales.
A
compter
de
l’année
2021,
il convient
donc
d’additionner
le
taux
départemental
(21,90%)
de
la TFPB
au
taux
communal.
l En
revanche,
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
n’a
pas
d’impact
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
rectifier
la
délibération
2021-3-3
du
15
mars
2021
et
de
voter
un
taux
de
TFPB
à 40,73% Article
2
: de
maintenir
inchangé
le
taux
de
la TFPNB,
c’est-à-dire
: 72%
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Comme
chaque
année
et après
interrogation
des
présidents,
les
aides
aux
associations
ont
été
proposées
en
commission.
Sont
énumérés
les
membres
du
conseil
qui
doivent
mettre
en
pratique
une
obligation
de
déport
car
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
d'une
association
subventionnée
par
la
commune.
Deux
associations
ne feront
pas
l'objet
d'une
subvention
car
elles
n'ont
pas
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Comité
d'animation
pourra
se
voir
verser
une
subvention
complémentaire
si la fête
du
village
peut
être
maintenue.
Conformément
à
l'obligation
de
déport,
6
conseillers
municipaux
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote
car
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
d'une
association
subventionnée
par
la
commune.
Délibération VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
tableau
de
répartition
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
et aux
associations
pour
l’année
2021.
Les
conseillers
municipaux
membres
du
bureau
où
du
Conseil
d’administration
des
associations
subventionnées,
mettent
en
œuvre
leur
obligation
de
déport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
répartition
des
subventions
telle
que
présentée
ci-dessous
: COOPERATIVES
SCOLAIRES
Montant
de
la
subvention
attribuée
OCCE
COURONNE
NORD
Ecole
maternelle
330
€
Coopérative
Ecole
élémentaire
576
€
OCCE
Couronne
nord
école
maternelle
&
école
élémentaire
956
€
exceptionnelle
TOTAL
1 862
€
ASSOCIATIONS
Montant
de la subvention attribuée
ACCA
400
€
ACI
Reliure
150
€
ALAC
500
€
Amalgam
300
€
Anciens
combattants
100
€
APE
LARRA
200
€
ASLL
1 200
€
Bibliothèque
750
€
Club
de
Pétanque
de
Larra
200
€
Comité
d'animation
1 000
€
Générations
Larra
600
€
Ecole
de
Sport
Gym
Loisirs
1 000
€
FNACA
de
Grenade
50
€
Handball
700
€
Larra
Badminton
Club
200
€
Larra
Disc
Golf
200
€
Larra
tennis
club
950
€
L'Art
en
Village
800
€
Le
Cercle
des
Amis
350
€
Marche
et
découverte
200
€
Poterie
Arts
du
feu
300
€
Vélo
Club
Larrassien
300
€
Restaurant
du
Coeur
100
€
Société
des
Amis
du
patrimoine
des
Hauts
Tolosans
200
€
TOTAL
10
750
€
TOTAL
GENERAL
L2
612
€
Pour
:
13
Contre
: --
Abstention
: 6
(Céline
AMOUROUX,
Bernard
BODOT,
Nathalie
DESGARCEAUX,
Claude
FRANÇOIS,
Saloua
GOUMBALLA,
Fabien
LAFITTE)
Délibération
adoptée Délibération AMORTISSEMENT
DES
FRAIS
D’ETUDES
SUR
UNE
DURÉE
DE
CINQ
ANS
L'évolution
de
la
comptabilité
publique
demande
à
ce
que
les
dépenses
d’études
soient
amorties.
La
durée
maximale
d'amortissement
prévue
par
la M14
est
de
5
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
procéder
à un
amortissement
des
frais
d’études
sur
une
durée
de
5
ans.
Pour
:
16
Contre
: --
Abstention
: 3
(Claudine
DESNOS,
Nathalie
DESGARCEAUX,
Sébastien
DUBURC)
Délibération
adoptée
Monsieur
le Maire
explique
que
les
travaux
ont
été arrêtés
en
2019.
La
date
de
réception
étant
2019,
le précédent
Maire
aurait
dû
signer
le
PV
de
réception
des
(ravaux. Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
le
représentant
de
l'entreprise
CUBILO
pour
régulariser
la
situation
et
signer
le
PV.
Le
PV
de
réception
étant
ainsi
daté
de
2020,
il
en
découlait
des pénalités
de
retard
à la
charge
de
l'entreprise
CUBILO.
Pour
régler
la situation,
il faut
délibérer pour
annuler
les pénalités
de
retard.
Délibération ANNULATION
DES
PÉNALITÉS
DU
MARCHÉ
CUBILO
(PUP
chemin
de
Tournebelle) Dans
le cadre
du
projet
urbain
partenarial
ayant
associé
la commune
à l’entreprise
CUBILO,
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux
a été
dressé.
Ce
procès-verbal
étant
daté
de
2020,
il
faut
délibérer
pour
annuler
les
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : d’exonérer
l’entreprise
CUBILO
des
pénalités
de
retard.
Pour
:
19
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité 021-4-5 Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
réalisé
par
Aude
BONNIEL,
avec
l’appui
de
Mmes
BEGUE
et
MENQUET
(comptables
de
la
collectivité)
et
du
Directeur
Général
des
Services
pour
l'élaboration
du
Budget
primitif 2021.
Mme
BONNIEL
précise
qu'une
modification
a été apportée
suite
à
une
erreur
de
saisie.
En
revanche,
les
trois
exemplaires
du
Budget
primitif 2021
imprimés
et présentés
pour
le
vote
du
conseil
municipal
et signature
des
élus,
sont
bien
à jour.
En
vue
de
préserver
l'équilibre
en
prévision
comme
en
exécution,
il est
rappelé
qu'un
budget
doit
être
construit
en
sous-estimant
les
recettes
et en
sur-estimant
les dépenses.
Mme
BONNIEL
détaille
les principaux
chiffres
et les principales
évolutions.
Concernant
les
dépenses
de fonctionnement,
Monsieur
JUNCA-GOARDERES
interroge
Mme
BONNIEL
sur
le montant
des
dépenses
imprévues
en
comparaison
aux
autres
années.
l'est
indiqué
en
réponse
que
le
montant
proposé
est
plus
élevé
que
les
années
précédentes,
tout
en
respectant
le plafond
à
7,5
%
des
dépenses
de fonctionnement.
L'objectif est
ainsi
de
gagner
en
souplesse
budgétaire
et d’absorber
les dépenses
imprévues.
Aucune
question
n'est posée
à propos
:
-_
Des
recettes
de fonctionnement
-
Des
dépenses
d'investissement
Concernant
les
recettes
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
subventions
demandées
pour
le
réseau
chaleur
et
le
café
multiservice
ne figurent
pas
dans
le
budget
car
elles
n'ont pas
été encore
notifiées.
Monsieur
le
Maire
remercie
au
nom
du
conseil
municipal,
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
et les
conseillers
départementaux
du
canton
pour
la
subvention
accordée
à
la
commune
pour
le
rachat
de
la maison
Rachou
(144
000
€).
Délibération VOTE
DU
BUDGET
2021
Voir
document
comptable
Pour
:
15
Contre
: 3
(Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC,
Alexandre
JUNCA-GOARDERES)
Abstention
: 1 (Nathalie
DESGARCEAUX)
Délibération
adoptée 021-4-6 Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
les
travaux
liés
au
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
de
la
commune.
Damien
FOUCAULT
interroge
le
maire
sur
la fin
de
la
convention
fixée
à
2043.
La
date
se
justifie
en
raison
de
l'usage
et l'entretien
des
SRO.
Délibération Convention
d’occupation
sur
le
domaine
privé
communal
au
profit
de
Fibre
31
pour
l’implantation
d’un
SRO
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
SAS
FIBRE
31
est
chargée
du
déploiement
de
la
fibre
en
Haute-Garonne. Par
convention,
elle
souhaite
définir
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l’autorisation
donnée
par
la
commune
de
Larra
pour
installer
un
sous-répartiteur
optique
(SRO)
rue
de
la
Plaine,
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
168
et pour
une
surface
de
moins
de
1 m2.
Afin
que
ces
travaux
soient
menés
à
bien,
il
est
nécessaire
qu’une
convention
soit
signée
entre
la commune
de
Larra
et la SAS
FIBRE
31
et que
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d’occupation
sur
le domaine
privé
communal
au
profit
de
la
SAS
FIBRE
31
pour
l’implantation
d’un
SRO,
rue
de
la
plaine,
parcelle
AB
168
sur
une
surface
de
moins
de
1 m2.
Pour
:
19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
À
la
demande
d'une
conseillère
municipale
de
quitter
la
commission
scolaire
et
d’intéger
la
commission
urbanisme,
il est proposé
de
modifier
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'implication
remarquable
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
dans
les
commissions
municipales.
Délibération MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(annule
et
remplace
Délibération
2021-3-9
du
15
mars
2021)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide : Article
1
: de
modifier
l’article
6 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
:
Article
6
: commissions
municipales
Le
conseil
municipal
peut
former
au
cours
de
chaque
séance
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
par
l’administration
ou
par
un
de
ses
membres.
Le
maire
est président
de
droit
des
commissions.
Lors
de
la première
réunion
chaque
commission
désigne
un
vice-président
et un
secrétaire.
Le
vice-président
peut
convoquer
et
présider
la commission
en
l’absence
du
maire.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes :
Commissions
Nombre
de
membres
Finances Ecoles
Environnement
développement
durable
Travaux
patrimoine
urbanisme
Economie
social
sport
culture
Information
communication
UD -J I BB OU
Chaque
conseiller
municipal
est
membre
d’au
moins
1 commission
et au
plus
de
3.
Pour:
17
Contre
: 1
(Alexandre
JUNCA-GARDERES)
Abstention
: 1
(Sébastien
DUBURC)
Délibération
adoptée
021-4-8 Délibération Délibération
modificative
relative
à
la
composition
des
commissions
municipales
Lors
de
sa
séance
du
29
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
composition
des
commissions
municipales
(délibération
2020-5-1).
À
la
demande
d’un
de
ses
membres,
il
est
proposé
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
comme
ce
qui
suit
: COMMISSION
FINANCES
Aude
BONNIEL
Claudine
DESNOS
Marie-Claire
BOÏAGO
Vincent
AUMARECHAL
Jérôme
MODESTO
COMMISSION
ECOLES
Jérôme
MODESTO
Vincent
AUMARECHAL
Julie
DE
SEQUEIRA
Céline
AMOUROUX
Claudine
DESNOS
Nathalie
DESGARCEAUX
Nathalie
MESSINA
Saloua
GOUMBALLA
Damien
FOUCAULT
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Nathalie
MESSINA
Saloua
GOUMBALLA
Claude
FRANÇOIS
Alexandre
JUNCA-GOARDERES
COMMISSION
TRAVAUX
PATRIMOINE
URBANISME
Arnold
HOLLEMAN
Fabien
LAFITTE
Sébastien
DUBURC
Bernard
BODOT
Aude
BONNIEL
Alexandre
JUNCA-GOARDERES
Catherine
MASON
COMMISSION
ECONOMIE
SPORT
CULTURE
SOCIAL
Claude
FRANÇOIS
Julie
DE
SEQUEIRA
Nathalie
DESGARCEAUX
Catherine
MASON
Vincent
AUMARECHAL
Nathalie
MESSINA
Marie-Claire
BOÏAGO
COMMISSION
INFORMATION
COMMUNICATION
Claude
FRANÇOIS
Catherine
MASON
Damien
FOUCAULT
Jérôme
MODESTO
Ciaudine
DESNOS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: Accepte
ces
commissions.
Pour:
17
Contre
: 1
(Alexandre
JUNCA-GOARDERES)
Abstention
: 1
(Sébastien
DUBURC)
Délibération
adoptée
DIVERS Condamnation
de
la
commune
par
le juge
des
référés
pour
l'antenne
FREE
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique.
La
démarche
de
FREE
initiée
en février
avant
les
élections
a été
renouvelée
en
septembre
lors
du
dépôt
d’un
dossier
d’information
puis
d’une
demande
préalable.
En
novembre
2020,
les
élus
ont
été
réunis
pour
se prononcer
sur
la déclaration
préalable.
A
ainsi
été pris
un
arrêté
défavorable,
justifié par
la préservation
de
l’environnement,
de
la
santé
des
habitants
et par
la mauvaise
insertion
paysagère.
En
réponse,
FREE
a saisi
le tribunal
administratif pour
faire
annuler
l'arrêté
défavorable
et
forcer
la
commune
à prendre
une
décision favorable.
De
même,
FREE
a saisi
ensuite
le juge
des
référés,
qui
a condanmé
la
commune
à
verser
1 500
€ à
FREE
et à prendre
un
nouvel
arrêté
dans
le mois,
ce
que
la
commune
a fait dans
les
délais. En
parallèle,
Monsieur
le Maire,
le Directeur
Général
des
Services
et la
secrétaire
chargée
de
l'urbanisme
ont préparé
un
mémoire
en
défense
pour
montrer
le caractère
biaisé
de
la
présentation
proposée
par
FREE.
La
commune
a demandé
au juge
d'organiser
une
médiation.
Le juge
a
refusé,
mais
la
commune
a rencontré
FREE
pour
proposer
un
autre
terrain,
plus
loin
des
habitations
et
moins
nuisible
au
regard
des paysages.
Aujourd’hui,
la
commune
est
toujours
dans
l'attente
que
le juge
du
tribunal
administratif se
prononce
sur
le fond.
La
collectivité
(élus
et administration)
n'a
plus
de
moyens
légaux
de
s'opposer
à
la démarche
de
FREE.
Discussion
:
Monsieur
le Maire
regrette
que
la démarche
de
FREE
ne
se
soit pas faite
sans
chercher
véritablement
à
rencontrer
le maire
ni
en prenant
en
compte
le contexte
(gestion
de
la
crise
sanitaire). Monsieur
le Maire
conclut
en proposant
de
mettre
en
ligne
le mémoire
en
défense
produit
par
la
collectivité pour
informer
les
habitants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
acquiesce.
Mme
DESNOS
rappelle
que
FREE
aurait
dû
échanger
davantage.
Mme
MASON
suggère
de
se
rapprocher
de
l'AMF
pour
comparer
la situation
de
la commune
avec
des
affaires
similaires
d’autres
communes.
Information
démarche
SMA
Monsieur
le Maire
décrit
les
impacts
des
dernières
annonces
gouvernementales
sur
le
9 fonctionnement
des
services,
en particulier
ceux
qui
touchent
l’école.
La
collectivité
a montré
sa
volonté
de
s'adapter
et de
saisir
les opportunités
données
par
la
baisse
d'activité
due
au
confinement
:
-__
Nouvelle
organisation
des
écoles
-_
Formation
des
agents
: PSC1
-
Violence
à
l'école
De
plus,
un
séminaire
est proposé
aux
agents
d'animation
le 13
avril
2021
pour
conforter
l'esprit
d'équipe.
Le
déroulé
de
ce
séminaire
a été préparé
par
le Directeur
Général
des
Services
et la Directrice
ALSH.
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
La
crise
sanitaire
rend
souhaitable
le développement
au
télétravail.
Le
comité
technique
du
centre
de
gestion
a été saisi
sur
une
proposition
de
délibération
qui
vise
à fixer
un
cadre
général
pour
la
mise
en place
du
télétravail
dans
la
collectivité,
notamment
en
matière
d'assurance.
Pour
chaque
agent
concerné,
un
arrêté
individuel
devra
être pris. Décisions
du
15/03/2021
au
12/04/2021
ISOGARD
- Devis
de
protection
incendie
78/LP/21/03/09/53
176,40
€ TTC
Signé
le
17/03/2021
ORANGE
- Poste
téléphonique
Tanguy
ENAUD
Devis
21033008
378
,35
E TTC
signé
le 30/03/2021
SETIN-Quincaillerie-Matériaux Devis
n°
8376279
381,66
€ TTC
signé
le 02/04/2021
Devis
n°
8376150
438,61
€ TTC
Signé
le 02/04/2021
Devis
n°
8382309
254,64
€ TTC
signé
le 02/04/2021
Questions
diverses
Mme
Saloua
GOUMBALLA
interroge
le
Conseil
sur
des
solutions
pour
sécuriser
le chemin
de
Landery,
en forçant
les automobilistes
à
réduire
leur
vitesse.
Il est
répondu
que
cette
question
sera
traitée.
Mme
GOUMBALLA
interroge
sur
les suites
données
à la détérioration
des jeux
pour
enfants.
Il est
indiqué
que
la collectivité
ne peut pas
déterminer
s'il s’agit
de
vandalisme
ou
d'une
conséquence. M.
FRANÇOIS
indique
que
des
graffitis
ont
été
réalisés
à deux
endroits
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
Jean-L
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