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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gouts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+du+22+mars+2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Consommateurs,
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GOUTS
* * *
SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 A 20 HEURES
Absente excusée : Madame D’ANGELO Marie-Hélène
SITUATION FINANCIERE
Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune :
Résultats de l’exercice 2015 :
Excédent de fonctionnement : 4 011.48 €
Excédent d’investissement : 19 407.50 €
Total 23 418.98 € (en excédent)
Résultats cumulés à affecter au budget 2016 :
Résultats au Résultats Résultats à
31/12/2015 exercice reporter
Investissement -18 153.41 € 19 407.50 € 1 254.09 €
Fonctionnement 213 774.00 € 4 011.48 € 217 075.97 €
TOTAUX 195 620.59 € 23 418.98 € 218 330.06 €
Restes à réaliser :
Opération dépenses recettes
Aménag. Hangar 40 000.00 10 000.00
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Dans le courant de l’année, le hangar communal sera terminé. Les crédits nécessaires en dépense sont prévus dans les restes à réaliser. Les fonds de concours de la CCPT seront demandés sur ce programme à hauteur de 22 167.00 euros.
En investissement, les programmes suivants seront prévus :
- Aménagement du carrefour : 100 000.00 euros en dépenses, et 100 000.00 euros en recettes (prévision d’un emprunt)
- Acquisition de matériel : 5 000.00 en dépenses (il faut prévoir de changer le
photocopieur de la Mairie).
Pour ce qui est du fonctionnement, il faut cette année prévoir de gros travaux d’entretien de voirie. Monsieur le Maire a fait établir un devis par les services techniques de la CCPT portant sur la remise en état de la route de Cataloun, du chemin de Lareille, de la route du Hillot et du chemin de Lebille. Les travaux sont prévus en bicouche et Point à Temps. L’estimation totale s’élève à un montant de 13 444.00 € (sans TVA). Après réflexion, le Conseil Municipal pense qu’il serait plus rentable de reprendre les routes en enrobé plutôt qu’en bi-couche. Une somme de 16 000.00 euros sera réservée au budget pour ces travaux. La subvention du FEC viendra aider au financement de cette dépense.
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des bases, taux et produits des taxes locales de l’année 2015. Il propose, compte tenu du fait de la baisse des dotations de l’état, d’appliquer une hausse de 2%. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cette hausse des taux qui apportera au budget communal un supplément de 1 226.00€
La simulation de cette proposition donne le résultat suivant :
TAXES BASES TAUX PRODUIT
Taxe d’Habitation 211 300.00 13.30% 28 103.00
Taxe Foncier Bâti 139 500.00 13.60% 18 972.00
Taxe Foncier Non Bâti 29 100,00 52.47% 15 269.00
TOTAL 62 344.00
TARIF DE LOCATION DES SALLES
Le Conseil Municipal souhaite établir les tarifs de location de la salle communale pour l’année 2016. Une enquête a été réalisée auprès des communes de la Communauté afin de connaître les tarifs pratiqués, et pouvoir se positionner. Après réflexion, le Conseil fixe les tarifs suivants : Pour les personnes ne résidant pas sur la commune :
200.00 € pour une journée, et
350.00 € pour un week-end. (tarif d’été)
Et
230.00 € pour une journée, et
410.00 € pour un week-end. (tarif d’hiver)
Pour les personnes résidant sur la commune, le prix de location d’une journée sur une des deux salles reste fixé à 30.00 euros. Une majoration de 30.00 euros par jour sera appliquée sur la location de la grande salle pour chauffage d’octobre à avril.
Les modalités générales de location sont inchangées : un chèque de caution de 100.00 € sera demandé à toute personne qui souhaite louer la salle, en plus de l’attestation d’assurance en responsabilité civile et de la convention de location.
Ces tarifs et ces modalités prennent effet à compter de ce jour.
Pour ce qui est du matériel d’équipement de la salle, et de la vaisselle, il n’y a pas de changement, aucun prêt n’est accordé en dehors de la salle.
La Salle CANGUILHEM sera louée uniquement aux personnes résidant sur la commune. SUBVENTIONS
Pour l’année 2016, le Conseil Municipal accorde aux associations de la commune les subventions suivantes :
- Comité des fêtes : 1 200.00 €
- ACCA : 500.00 €
- Lous Gabots : 500.00 €
D’autres subventions sont également votées :
- Pompiers de Tartas : 300.00 €
- Amis du Haut Rhin : 50.00 €
En ce qui concerne les demandes de subventions pour voyages scolaires et autres sorties pédagogiques organisés par les Lycées ou Collèges, le Conseil Municipal souhaite reconduire le principe adopté depuis 2008 : la subvention allouée est calculée au cas par cas, d’un montant de 50% de la part réellement à charge des familles, dans la limite de 100.00 € par voyage. Cette subvention sera versée sur présentation d’une attestation de projet réalisé émanant de l’Etablissement scolaire.
Pour ce qui est des subventions des élèves du primaire, le SIVU Audon Carcarès Gouts verse directement une aide pour les enfants scolarisés à l’école du regroupement. Aucune aide ne sera versée pour les enfants fréquentant une autre école primaire.
DIVERS
- Rencontre avec Monsieur CIVEL, directeur du SYDEC : concernant le projet de lotissement du carrefour de l’Eglise, Monsieur CIVEL est catégorique : le SYDEC ne prendra pas en charge la gestion d’un assainissement de 8 lots. Il ne reste donc plus qu’une solution, réaliser un lotissement de 5 lots en assainissements autonomes. Monsieur le Maire demandera une nouvelle ébauche au cabinet Atelier Paysages. - Plan Communal de Sauvegarde : le Centre de Gestion propose un avenant à la convention du PCS afin de prévoir une mise à jour. Effectivement depuis sa mise en place en 2012, aucune modification n’a été apportée. Le CDG propose cette prestation pour un montant de 450.00€. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
- Influenza aviaire : Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire de la Préfecture concernant l’obligation de confinement de toutes les volailles du 18 avril au 16 mai. Afin d’informer largement la population, le Conseil décide de faire distribuer cette circulaire dans chaque boite aux lettres.
- Monsieur et Madame LABAT André et leur fille ont adressé un courrier à la Mairie faisant part de leurs inquiétudes en cas de crues après la création des merlons. Le Conseil déclare que le PCS serait immédiatement déployé, et la prochaine mise à jour prendra ce risque particulier en compte.
- Suite à la demande de l’Association l’Arbre à Pain, Madame DEMOL Christiane se propose pour représenter la commune de GOUTS lors des Assemblées Générales. - Monsieur et Madame DUBOS François ont fait connaître au Conseil Municipal leur souhait d’acquérir une bande de terrain communal jouxtant leur propriété afin de protéger le voisinage des nuisances occasionnées par leurs grands chênes. Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement, considérant que cette zone ne sera jamais construite, et restera espace vert communal.