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Procès Verbal - 20251008083451
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oberhaslach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251008083451)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
C O MMUTVE D' O B ERHAS LAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
2025/036 -DESIGNATION D'UN SE CRN,TAIRF], DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2I21.23, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
> NOMME Madame Céline DONATO, secrétaire de séance
2025/037 _ APPROBATION DU CO II DE I,A REIINION DU CONSEIL
MUNICIPAL 23.rrirN 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l'approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 dans les forme et rédaction proposées et procède à sa signature avec :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
16(15+Lprocuration)
0
0
20251038 I,OTISSEMENT _ VENTE DE TERRAINS CHANGEMENT DE
COORDONNEES NOTARIALES
Vu la délibération du conseil municipaln'20221059 en date du 10 octobre 2022, Vu le changement d'adresse postale de Maître Maxime LAVIGNE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- De modifier la délibération no 20221059, en ce sens : / (
CHARGE Maître Maxime LAVIGNE, notaire à Strasbourg, de
l'établissement des actes notariés >.
2025/039 - ACOUISITION CIN,RE, - ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une proposition d'acquisition foncière de terrains
appartenant à Madame Michèle Laurence SCHNELZAUER épouse ZlGLlO, d'une superficie totale de
20,29 ares pour un prix de
80,-€/are soit un prix total de 1 623,20- €.
Le détail des parcelles figure dans le tableau suivant :
Section Parcelle Lieu-dit Surface en m2
03 45 Luetzelkoepfel 10L3
1.4 70 Eisengrub 10L6
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
r DECIDE l'acquisition des dites parcelles au prix global de 1 623,20 euros
o DECIDE de prendre en charge les frais de notaire et autres,
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette transaction, COMMU]VE D' O BERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
2025/040 TRAVAIIX DE REAMENAGEME DE LA RUE DII MOULIN -
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de souscrire une ligne de trésorerie de
500 000 euros pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie et dans l'attente du versement
des subventions relatives aux travaux de réaménagement de la rue du Moulin,
Le Crédit Agricole Alsace Vosges de Strasbourg a fait une offre qu'il convient d'étudier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole de Strasbourg dans les conditions énoncées ci-dessous :
- Montant : 500 000 euros
- Durée:1ans
- Périodicité de révision du taux : Mensuelle
- Paiement des intérêts : Trimestriel (échelle d'intérêts post-fixés calculés
mensuellement, sur la base du taux de réference, et en fonction de l'utilisation) - Remboursement du capital : in-fine (ou avant terme si disponibilités financières)
- Frais de dossier : 0,10 Yo avec un minimum de 150 €
- Commission d'engagement : 0,20 %o avec un minimum de 150 €
- Référence : Euribor 3 mois flooré (l'euribor ne pouffa en aucun cas être inférieur à
zéro)
- Index : Euribor 3 mois flooré moyenné du mois d'utilisation
- Marge : l,l0 oÂ
- Index Euribor 3 mois : 1,996 %o
a AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'ouverture de cette
ligne de trésorerie.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d'une ligne de trésorerie.
2025/041 SDEA/CO AUTE DE DE LA DE
a
a
MOLSHEIM G: RAPPORTS 2024 SUR I,A OII ITE ET LE PRIX DI] SERVICE DE L'EAII POTABLE ET DE I,'ASSA SEMENT
Après avoir entendu les rapports annuels de l'année 2024 sur le prix et la qualité du service de l'eau
potable et de l'assainissement comportant les indicateurs financiers et techniques présenté par M. le
Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal :
r PREND ACTE des rapports annuels de l'année 2024 sur la qualité et le prix du service de l'eau
potable et de l'assainissement. CO MMU]YE D' O B E RHASLAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Sésnce du 06 octobre 2025
2025/042 _ ACCEPTATION DE CHE,OIIE ASSURANCE AGR D't]N BIEN CO AI,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
o D'ACCEPTER le chèque de dédommagement émis par l'assurance Allianz de Paris
concernant le sinistre d'éclairage public rue des Sapins/rue des Pèlerins, soit :
- chèque n" 9602827 d'un montant de 352,45 €
2025/043 - PRE DE L'IMPACT NITAIRF], I,IE AUX SA EN.IEUX POUR LA SANTE HIIMAINE TEESH) - DESIGNATI ON DE RE,F'ERENTS TERRITORIAUX
Vu le courrier en date du 26 août 2025 de la Préfecture du Bas-Rhin concernant la prévention de I'impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH),
Dans ce cadre, la désignation au sein de notre commune d'un réferent territorial est un enjeu majeur pour agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération des espèces à enjeux pour la santé humaine dans notre département,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
./ De désigner Rachel LE GUERER-VERGER comme référente territoriale EESH,
,/ D'en informer les différentes institutions et organismes concernés.
2025/044 - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB HASLACH - OCTROI DE
SUBVENTION
Monsieur Eric WIHR ayantquitté la salle des délibérations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande émanant de l'association < Football
Club Haslach > d'Oberhaslach au titre d'aide à la remise en état du terrain de football.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
o le versement d'une subvention de 300,-€ à l'association < Football Club Haslach > au titre
d'aide à la remise en état du terrain de football.
r de prélever ces crédits au budget primitif de l'exercice 2025.
2025t045 _ OCTROI DE S ON POUR VOYAGE SCO AIRE - CLASSE VERTE ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une requête de l'école de Wolxheim relative à une demande de subvention pour une classe verte environnement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE : r Le versement d'une subvention de 5,-€ljour/élève pour participation à une classe verte
environnement du
27 au30 avil2026, soit 4 jours pour I élève domiciliée à Oberhaslach et fréquentant l'école de Wolxheim.
r Le versement de cette aide se fera sur présentation d'un justificatif de participation au voyage. COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2025
REPERTOIRE DELIBERATIONS DU 06 OCTOBRE 2025
No OBJET F'EUILLET
36 d'un secrétaire de séance 202510t4
37 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du
23 juin2025 2025t014
38 Lotissement - vente de terrains - changement de coordonnées
notariales
202s10r4
39 Acquisition foncière - achat de parcelles de terrain 2025/014
40 Travaux de
de trésorerie
réaménagement de la rue du Moulin - Ouverture d'une ligne 202510t4
4l SDEA/Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig
rapports annuels 2024 sur la qualité et le prix du service de l'eau potable et
de I'assainissement
2025/014
42 de assurance d'un bien communal 20251015
43 Prévention de I'impact sanitaire lié aux espèces à enj
humaine (EESH) - Désignation de réferents territoriaux
eux pour la santé 2025/0t5
44 Association football club Haslach - octroi de subvention 2025/015
45 Octroi de subvention scolaire - classe verte environnement 2025t0t5