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PLU - Annexes - info txt 19 ass
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - info lin 19 aep 2
Procès Verbal - 20250213155906
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Oberhaslach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250213155906)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2025
2025/001 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.23, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> NOMME Madame Céline DONATO), secrétaire de séance
2025/002 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l'approbation du procès-verbal de la séance du 16
décembre 2024 dans les forme et rédaction proposées et procède à sa signature avec : POUR :15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2025/003 - REAMENAGEMENT DE LA RUE DU MOULIN
Vu le code général des collectivités
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que la municipalité souhaite effectuer le réaménagement de la rue du Moulin,
Considérant que ce projet prévoit la démolition des revêtements de surface, la repose de
pavés file d’eau, l'aménagement de la voirie et de la gestion des eaux pluviales de surface
ainsi que la rénovation de l’éclairage public
Considérant que le plan de financement simplifié d’un tel projet est estimé à 778.524 Euros et s’établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT SIMPLIFIE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DU MOULIN
ESTIMATION DES DEPENSES ESTIMATION DES RECETTES
Pourcentage
MONTANT de prise en MONTANT
DESIGNATION HT. FINANCEURS charge H.T.
Terrassement
et voirie 641.870 euros | DETR 40,00% 311 409 euros
Eclairage public 94.856 Euros | CEA/FCA 12,84 % 100.000 euros
Maîtrise d'œuvre 31.570 Euros |Auto-Financement 47,16 % 367.114 euros
Etudes géotechniques 6.400 euros
Frais annexes ( plan
topographique...) 3.828 euros
ESTIMATION
ESTIMATION TOTALE 778.524 euros | TOTALE 100% 778.524 euros COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ Approuve le projet de réaménagement de la rue du Moulin
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions
susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de ce projet.
°__ Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025,
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier.
2025/004 - ACQUISITION FONCIERE : ACHAT DE PARCELLE DE VOIRIE RUE
DE LA SOURCE
Madame Cathy SCHNEIDER ayant quitté la salle des délibérations.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de vente de parcelle de voirie rue
de la Source, cadastrée section 10 :
PARCELLE N° CONTENANCE PROPRIETAIRE
320/0147 15 ca SCHNEIDER Catherine
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir ladite parcelle pour l'euro symbolique (1,-£€) ;
- DE PROCEDER à cette acquisition foncière par acte administratif;
- D'AUTORISER Monsieur Alain KLEIN, adjoint en charge de l'urbanisme, à signer l’acte de
vente à intervenir, acte qui sera rédigé en la forme administrative ;
- DE SOLLICITER l'inscription des parcelles susvisées au Livre Foncier ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier ;
- DE PRELEVER les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
2025/005 —- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE DES AGENTS —
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE - RETRAIT DE LA DELIBERATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024/065 du 16 décembre 2024 approuvant la participation de la collectivité à
la protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération susvisée et qu’il y a lieu de
procéder à l'annulation de cette délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e DECIDE de retirer la délibération n° 2024/065 du 16 décembre 2024 approuvant le montant
de la participation de la collectivité couvrant les cotisations santé et prévoyance des agents
de la collectivité. COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2025
2025/006 - ACCEPTATION DE CHEQUES ASSURANCE DOMMAGE D'UN BIEN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
e _d’accepter les chèques de dédommagement émis par l’assurance Allianz de Paris concernant le sinistre de la barrière de la salle polyvalente, soit :
- chèque n° 3336171 d’un montant de 2 466,55 €
- chèque n° 9528705 d’un montant de 350,45 €
2025/007 —- DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l’association du Ski Club d'Oberhaslach
concernant la prise en charge de la sécurité lors du Messti 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, DECIDE :
e Le versement d’une subvention de 750,-€ au titre de sa participation aux frais liés à la
sécurité lors du Messti 2024 à l'association « Ski club d'Oberhaslach ».