Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2022 3

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 février 2021

Compte-Rendu - cpte rendu du conseil du 14.03.2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2022

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 9 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 fevrier 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 février 202

Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+18+fevrier+2022?t=1

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2022 3 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Forclaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2022 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2022

Présents : Maryse GRENAT, Cyrille GALLAY, Gilles GRENAT, Marie-France VIGNES, Jean-Claude DEBUS, André GALLAY

Excusés : Antonio MONTES (procuration à André GALLAY), Karen ANCEY (procuration à Marie-France VIGNES), Jérôme HAUTEVILLE, Benjamin GRENAT, Vincent REQUET (procuration à Gilles GRENAT).

1- Nomination d’un secrétaire de séance : Cyrille GALLAY

Adopté à l’unanimité

2- Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2021

Adopté à la majorité : 1 contre

3- Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Le Budget Primitif 2022 sera soumis au vote du Conseil Municipal en avril. L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En ce qui concerne les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses de financement concernées sont les suivantes :

Dans le budget 2021, les crédits ouverts pour l’investissement sont de 816 569,87 €. La commune a le droit de dépenser jusqu’à 204 142,47 € (25%)

Besoins :

Travaux d’installation d’un poteau incendie : Art 2158-68 984,00 €

Infrastructures diverses : Art 2138-73 3254,40 €

Total 4238,40 €

Adopté à l’unanimité.

4- Point sur l’électrification de la Chèvrerie de Tréchauffé

Le Syane a chiffré les travaux d’électrification en souterrain depuis Nicodex jusqu’à Tréchauffé. Le montant des travaux s’élève à 158 433,00 € HT.

Le coût à la charge de la commune est de 95 060,00 € HT.

En 2019, à la demande de M. le Préfet, la commune de La Baume avait sollicité SFR pour l’implantation d’une antenne Sous-Miolagne afin de remédier aux problèmes de réseau de téléphonie mobile dans le hameau de Nicodex, qui est en zone blanche. Le terrain retenu se situe sur la commune de La Baume mais est la propriété de la commune de La Forclaz. La municipalité précédente de La Forclaz avait alors signé un bail avec l’opérateur SFR.

A ce jour, une négociation s’est engagée avec l’opérateur SFR pour qu’il prenne en charge le coût des travaux d’électrification qui doivent être supportés par la commune de La Forclaz pour le2

passage de la ligne électrique, soit un montant de 95 060,00 € HT. De ce fait, la commune de La Forclaz n’aurait rien à régler.

En cas de refus de la commune, l’opérateur SFR se brancherait sur le réseau électrique et n’apporterait alors aucune aide financière à la commune.

5- Compte-rendu de la commission travaux du 21 janvier 2022

Les élus ont échangé sur les projets de travaux pour 2022 :

- Accessibilité du bâtiment communal : travaux retardés en raison de l’épidémie

- Sécurité dans la traversée du village : Reprise du dossier avec la CCHC qui a la compétence.

- Réfection du monument aux morts : en attente du devis

- Remplacement de barrières, pose de garde-corps dans le village et de mains courantes au cimetière

- Travaux de maçonnerie :

o le long de l’accès à la mairie, sur le bâtiment de la mairie avant peinture, o au cimetière : réfection de l’entrée (consolidation des piliers, réalisation d’une rampe d’accès, retrait des tablettes existantes et pose de nouvelles tablettes)

- Retrait de la haie de tuyaux située en bordure de chemin d’accès au cimetière et pose d’une glissière de sécurité.

- A l’étude :

o la réalisation d’un parking pour campings cars au col du Grand Taillet

o André GALLAY rappelle qu’il est nécessaire de rénover l’alimentation en eau du bassin du Chef-Lieu.

6- Compte-rendu de la commission des affaires culturelles, du tourisme et de la communication du 31 janvier 2022

L’objet de la commission était de choisir un logo pour la commune et de reprendre le projet communal de développement culturel et touristique de la commune.

- Choix du logo : Le conseil municipal a validé le logo de La Forclaz qui s’est inspiré de l’origine du mot Forclaz « Furcula » qui signifie « fourche » car le village est situé au confluent des Dranses de Morzine et d’Abondance.

- Aucune nouvelle de la demande de classement de l’église

- Projet de musée à ciel ouvert sur la commune :

Un inventaire du petit patrimoine a été réalisé (oratoires, fours à pain, croix de mission, fontaines…) et la commission propose de le restaurer. Il est proposé d’acquérir les fours à pain appartenant à des particuliers et qui auraient besoin d’une réfection.

Il est suggéré de confier à l’association « Sauvegarde du patrimoine historique et religieux », les recherches historiques en vue de réaliser le musée à ciel ouvert.3

7- Demandes de financements au Département

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal, l’autorisation de solliciter une aide auprès du département (CDAS) pour des travaux de maçonnerie préalables au ravalement du bâtiment ainsi que des travaux de sécurisation des accès

TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE SECURISATION BATIMENT COMMUNAL Département 20 749.97 € 80%

Commune 5 187.49 € 20%

TOTAL 25 937.46 € 100%

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal, l’autorisation de solliciter une aide auprès du département (CDAS) pour les travaux d’accès au cimetière (glissière de sécurité, seuil d’entrée, portail, piliers, mains courantes)

TRAVAUX D’ACCES ET DE SECURISATION DU CIMETIERE

Département 22 127.94 € 80%

Commune 5 531.98 € 20%

TOTAL 27 659.92 € 100%

Adopté à l’unanimité.

8- Appel d’offres pour le transport scolaire 2022-2026

Le transport scolaire est une compétence de la région. En 2018, la municipalité avait répondu à un appel d’offres pour le transport scolaire pour 4 ans. Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal de répondre à l’appel d’offres de la région pour 2022-2026.

Adopté à l’unanimité.

9- Proposition d’achat de terrains par la commune

Madame le Maire informe les membres du conseil que des propriétaires souhaitent vendre leurs terrains. Il s’agit de terrains non constructibles que la commune pourrait acquérir afin de les entretenir.

Les membres présents donnent un accord de principe en fonction de la localisation, et des finances de la commune.

10- Vente de terrains communaux à Pombourg

En 2019, Madame Sonja WEATHERILL avait sollicité la commune pour acheter une pièce de terrain située devant son entrée afin d’y installer une terrasse. L’achat n’a pas eu lieu et les nouveaux propriétaires ont fait la même requête. Un géomètre s’est déplacé pour délimiter le terrain. Madame le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de signer la vente pour un montant de 50 € le m2.

Adopté à l’unanimité.

11- Questions diverses

Protocole concernant le temps de travail des agents de la commune :

Suite à la demande de la Préfecture, un protocole a été rédigé. Il sera présenté aux agents et soumis au Conseil Technique du Centre de Gestion puis validé par le Conseil municipal.

La séance est levée à 21h20. Le Maire, Maryse GRENAT