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Arrêté - arrete reglementation stationnement gala edo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation stationnement gala edo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
-222
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ÉHOUINSE
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: EDO
- Gala
annuel
Samedi
1° juillet
2023
—
Centre
Omnisports
Léon
EMIN
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
VU
la demande
formulée
par
les
EDO,
afin
d'organiser
le gala
annuel
le Samedi
1° juillet
2023
au
Centre
Omnisports
Léon
Emin,
VU
la nécessité
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
au
droit
du
Centre
Léon
EMIN
afin
de
mettre
en
place
les
structures
d'animation
— chapiteau
— stands
du
Jeudi
29
juin
à partir
de
20
H 00
au
Lundi
3 juillet
2023
à 12
H 00
ARTICLE
2 : L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours.
ARTICLE
__3:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
4 : Les
organisateurs
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
5 :
Les
services
de
police
se
réservent
le droit
de
modifier
l’arrêté
en
cas
de
dangers
ou
autres
désordres.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 20
juin
2023.
Le
Maire,
Pour
ampliation, Le Maire,
yrGénéral
des
Services,
Signé
: Michel
PERRAUD
rélièn
QUILLOT
Conseiller
départemental
Copies
:
EDO Commissariat
de
Police
Service
des
Sports
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité