Conseil Municipal - cm.2019.04.04

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Conseil Municipal - cm.2019.04.04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2019.04.04)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 4 avril 2019

Ordre du jour :

BUDGET DE LA COMMUNE - M14

- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 ;

- Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 ;

-_ Affectation des résultats ;

- Vote du taux des taxes communales ;

- Vote des subventions pour l’exercice 2019 ;

- Approbation du budget primitif de l’exercice 2019.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT — M49

- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 ;

- Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 ;

- Affectation des résultats ;

- Approbation du budget primitif de l’exercice 2019.

CCPC

Approbation du rapport de la CLECT du 4 février 2019 — Fixation des attributions de compensations

INFORMATIONS DIVERSES

L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni

en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations

adressées le vingt-neuf mars deux mille dix-neuf.

Etaient Présents

Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Florence GUTH, Jean-Claude HERMANN, Annick

LABORIE, Arnaud LEGENDRE, Michel NAILLOU, Jean-Michel SAGNES, Lionel TRUFFIER et Elisabeth

VALAHU.

Absents excusés représentés

Nadège ARIZZI ayant donné pouvoir à Arnaud LEGENDRE

Régine NOURY ayant donné pouvoir à Michel NAILLOU

Jean-Pierre CORNELOUP ayant donné pouvoir à Franz MOLET

Absents

Séverine BURGER, Vanessa BUZONIE, Philippe JARLOT, David PIROLLO et Annie ROBACHE

19 membres : 11 membres présents, 3 membres représentés et 5 membres absents.Monsieur Michel NAILLOU est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 014/2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

— BUDGET DE LA COMMUNE -— M14

Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget de la

Commune de l'exercice 2018 de la Trésorerie de Magny le Hongre faisant apparaitre les résultats suivants :

Exercice 2018 Fonctionnement Investissement

Recettes 909 045,05 415 519,66

Dépenses 671 561,00 503 228,39

Résultat de l’exercice 237 484,05 - 87 708,73

Excédent reporté 571 984,10 24 911,33

Résultat de clôture 809 468,15 - 62 797,40

En fonctionnement, l’exercice 2018 fait apparaitre un excédent de 237 484,05 € et un résultat de clôture

excédentaire de 809 468,15 €.

En investissement, l'exercice 2018 fait apparaitre un déficit de 87 708,73 € et un résultat de clôture déficitaire

de - 62 797,40 €.

DELIBERATION N° 015/2019 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE

2018 — BUDGET DE LA COMMUNE — M14

Le Maire ayant quitté la séance, sous la Présidence du 1” Adjoint, Monsieur Michel NAILLOU, le Conseil

Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2018 faisant apparaitre les résultats

suivants :

Exercice 2018 Fonctionnement Investissement

Recettes 909 045,05 415 519,66

Dépenses 671 561,00 503 228,39

Résultat de l’exercice 237 484,05 - 87 708,73

Excédent reporté 571 984,10 24 911,33

Résultat de clôture 809 468,15 - 62 797,40

En fonctionnement, l’exercice 2018 fait apparaitre un excédent de 237 484,05 € et un résultat de clôture

excédentaire de 809 468,15 €.

En investissement, l'exercice 2018 fait apparaitre un déficit de 87 708,73 € et un résultat de clôture déficitaire

de - 62 797,40 €.DELIBERATION N° 016/2019 — AFFECTATION DU RESULTAT-— BUDGET DE LA COMMUNE -

M14

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice

2018,

Constatant que le compte administratif présente un résultat de clôture en section de fonctionnement de

809 468,15 €,

Le Conseil Municipal, délibère et, à l'unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 809 468,15 € comme suit :

- Affectation à la section d'investissement d’un montant de 62 797,40 €, inscrit au compte 1068 (recette

d'investissement) au budget primitif de l'exercice 2019.

- Report du solde, soit 746 670,75 €, inscrit au compte 002 (recette de fonctionnement) du budget primitif

de l’exercice 2019.

DELIBERATION N° 017/2019 — VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES — ANNEE 2019

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés l’année dernière, soit :

Année 2019

Taxe d'habitation 12,18%

Taxe Foncière Bâti 22,87%

Taxe Foncière non Bâti 51,14%

Le Conseil Municipal, délibère et, à l’unanimité,

Vote le taux proposé pour chacune des taxes suivant le tableau ci-dessus.

DELIBERATION N° 018/2019 — VOTE DES SUBVENTIONS — ANNEE 2019

Lors de sa séance, avec une abstention concernant la subvention allouée à Voulstock et une abstention

concernant la subvention allouée à CKS, les autres subventions ont été votées à l’unanimité, le Conseil

Municipal décide de voter les subventions à diverses associations pour l’année 2019 (article 6574 — Section

de fonctionnement) suivant le tableau ci-dessous :

Année 2019

Amis du 104 400 €

Anciens combattants 150 €

Club gymnastique 400 €

Club rencontres et amitiés 1 000 €

Collège de Créçy 500 €

Fondation du patrimoine 100 €La Main à la patte 130 €

Pompiers de Crècy 100 €

Secours catholique 100 €

Souvenir Français 150 €

Voulstock 2000 €

CKS 200 €

Total 5230€

DELIBERATION N° 019/2019 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF — BUDGET DE LA COMMUNE -

M14

Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune pour

l'exercice 2019 par chapitre et par section de la façon suivante :

Exercice 2019 Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 644 919,75 879 744,06

Recettes 1 644 919,75 879 744,06

DELIBERATION N° 020/2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

— BUDGET ASSAINISSEMENT — M49

Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l'exercice 2018 de

la Trésorerie de Magny le Hongre faisant apparaitre les résultats suivants :

Exercice 2018 Fonctionnement Investissement

Recettes 72 350,63 254 062,36

Dépenses 36 953,93 794 966,92

Résultat de l’exercice 35 396,70 - 540 904,56

Excédent reporté 261 180,56 370 116,15

Résultat de clôture 296 577,26 - 170 788,41

En fonctionnement, l'exercice 2018 fait apparaitre un excédent de 35 396,70 € et un résultat de clôture

excédentaire de 296 577,26 €.

En investissement, l'exercice 2018 fait apparaitre un déficit de 540 904,56 € et un résultat de clôture

déficitaire de 170 788,41 €.DELIBERATION N° 021/2019 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE

2018 — BUDGET ASSAINISSEMENT — M49

Le Maire ayant quitté la séance, sous la Présidence du 1°’ Adjoint, Monsieur Michel NAILLOU, le Conseil Municipal

adopte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018 faisant apparaitre les résultats suivants :

Exercice 2018 Fonctionnement Investissement

Recettes 72 350,63 254 062,36

Dépenses 36 953,93 794 966,92

Résultat de l’exercice 35 396,70 - 540 904,56

Excédent reporté 261 180,56 370 116,15

Résultat de clôture 296 577,26 - 170 788,41

En fonctionnement, l’exercice 2018 fait apparaitre un excédent de 35 396,70 € et un résultat de clôture

excédentaire de 296 577,26 €.

En investissement, l'exercice 2018 fait apparaitre un déficit de 540 904,56 € et un résultat de clôture

déficitaire de 170 788,41 €.

DELIBERATION N° 022/2019 — AFFECTATION DU RESULTAT-— BUDGET ASSAINISSEMENT —

M49

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice

2018,

Constatant que le compte administratif présente un résultat de clôture en section de fonctionnement de

296 577,26€,

Le Conseil Municipal, délibère et, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 296 577,26 € comme suit :

- Affectation à la section d'investissement d’un montant de 170 788,41 €, inscrit au compte 1068 (recette

d'investissement) au budget primitif de l'exercice 2019.

- Report du solde, soit 125 788,85 €, inscrit au compte 002 (recette de fonctionnement) du budget primitif

de l’exercice 2019.

DELIBERATION N° 023/2019 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF — BUDGET ASSAINISSEMENT =

M49

Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’Assainissement pour

l'exercice 2019 par chapitre et par section de la façon suivante :

Exercice 2019 Fonctionnement Investissement

Dépenses 232 717,85 523 506,26

Recettes 232 717,85 523 506,26

DELIBERATION N° 024/2019 — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES DU 4 FEVRIER 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n° 18.05 de la Communauté de Communes du Pays Créçois, en date du 31 janvier

2018, approuvant le bilan financier du service commun des bibliothèques et les attributions de

compensations pour l’année 2018,Vu la délibération 19.17 de la Communauté de Communes du Pays Créçois, en date du 13 mars 2019,

approuvant le rapport de la CLECT du 4 février 2019,

Considérant la dissolution du service commun des bibliothèques au 1° janvier 2019,

Considérant que la CLECT, qui s’est réunie le 4 février 2019, a adopté le rapport sur la fixation des

attributions de compensations pour l’année 2019 suite à la dissolution du service commun des

bibliothèques,

Considérant qu’il convient que les conseils municipaux délibèrent pour approuver ledit rapport, à la

majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la

population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population dans

un délai de 3 mois,

Le Conseil Municipal, délibère et, à l'unanimité,

Approuve le rapport CLECT du 4 février 2019, annexé à la présente délibération.

Notifie cette délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois.

INFORMATIONS DIVERSES

- Syndicat d’Assainissement : Le budget a été voté et une délégation de service public avec Véolia

vient de débuter. Des bassins de rétention d’eaux pluviales sont prévus : un bassin est en construction

en face d’Intermarché à Crécy la Chapelle et un deuxième est projeté Rue de Picardie à Villiers sur

Morin.

- Syndicat du Grand Morin : Les berges sont divisées en 5 secteurs. L'entretien des 5 secteurs est en

cours. 3 nouvelles balises ont été installées. Les vannages sont ouverts de l’aval vers l’amont. Une

procédure écrite qui prévoit le fonctionnement des vannes est en cours d'élaboration. Les vannes sont

actuellement automatisées. Une réflexion sur les inondations et sur l'entretien des rus est engagée.

L'EPAGE est un futur syndicat sur l’ensemble du périmètre du Grand Morin qui remplacera tous les

autres syndicats.

- Brocante : Une brocante, organisée par Voulstock, aura lieu le dimanche 2 juin 2019.

- City stade : les travaux du city-stade sont achevés.

- Rond-point RN 36/RD 2385 : Les travaux débuteront le 23 avril 2019 pour une durée approximative

de 4 mois. Afin de réaliser les travaux, la RD 235 sera fermée du 23 avril jusqu’à fin septembre.

- Trafic de drogue derrière le terrain de l’école : la Gendarmerie est informée.

La séance est levée à 00h15

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.