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Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2018.10.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 octobre 2018 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 11/19 : Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Monsieur CORNELOUP, Monsieur HERMANN, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Madame VALAHU.
● ABSENTS EXCUSES 3/19 : Monsieur TRUFFIER (pouvoir à Monsieur NAILLOU). Madame BUZONIE (pouvoir à Monsieur MOLET), Madame GUTH (pouvoir à Monsieur BUIRETTE) ● ABSENTS 5/19: Madame BURGER, Monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Madame NOURY, Monsieur PIROLLO.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 14.09. 2018.
►Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour des délibérations concernant : - Une proposition d’achat de matériel sportif
- Devis de raccordement ENEDIS
- Acquisition de parcelles.
- Commission élection.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
1- FINANCES.
● Matériel sportif.
Il est proposé l’acquisition de matelas de gymnastique et d’espaliers pour l’école maternelle, pour un total de 1431€ ttc.
→ Le conseil est d’accord à l’unanimité pour ce tarif.
● Raccordement ENEDIS.
Pour le raccordement des pompes de relevages du réseau d’assainissement de la sente du puits la Lune, ENEDIS doit changer le câble et un des poteaux sur la sente. Il reste à payer pour la commune la somme de 4996,08 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Attribution de subvention.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 200 € pour l’association Renard qui a présenté la nuit des chauves-souris.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 25.10.2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 24.10.2018 Page 2 sur 3
● Achat chaises 104.
Il s’agit du complément de 30 chaises pour la salle du 104 pour un total de 984,6 €ttc/ 820,50 €ht → Accord du conseil à l’unanimité.
● Décision modificative n°1 Assainissement.
Sur le budget M49, la DM 1 sur la section amortissement 2315 : +92.300 € et sur la section 131 : -92.300 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Décision modificative n°2 budget communal.
Sur le budget M14, modifier sur la section fonctionnement 66111 : +1200 € et sur la 6135 : - 1200 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Vidéo projecteur.
Achat pour la classe de CP d’un vidéo projecteur pour la somme de 319 € ttc → Accord du conseil à l’unanimité.
2- TRAVAUX.
● Dalle « Street work out ».
Un devis est proposé pour la réalisation d’une dalle ciment pour 6.400 € ht par la société VIAS → Accord du conseil à l’unanimité.
● Aménagement des jeux du Street work out.
Il est prévu mais pas encore finalisé, l’aménagement de ces jeux par la ste Kompan, qui comprendrait un sol souple sur 150 m2 pour 11.000 €ht et les éléments sportif pour 13.000 €ht.
● Achat tracteur et épareuse.
La commission travaux propose l’achat d’un tracteur KUBOTA L 4240 HDUA de 44 cv équipé d’une cabine climatisée et d’une épareuse FERRA T380 D de 3.80 m compatible avec le poids et capacités du tracteur.
Le tracteur : 23.500 € ht, la cabine climatisée 5.600 € ht et l’épareuse 12.200 ht.
→ Accord du conseil à l’unanimité pour le tracteur et la cabine climatisée. → Accord du conseil par 13 voix pour et 1 voix contre (JC Hermann) pour l’épareuse.
3- URBANISME.
● Acquisition d’une parcelle.
Il est proposé d’acquérir la parcelle Y 122 correspondant à l’ancien cimetière protestant. Cette parcelle sera à incorporer dans les biens de la commune en application de la réglementation des biens sans maître.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Nouveau PLU.
Le projet du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été présenté et débattu au conseil qui en avait eu préalablement connaissance,
→ le conseil valide à l’unanimité le projet de PADD. Page 3 sur 3
4- DIVERS.
● Commission électorale.
Suite à la modification de la réglementation, le maire doit mettre en œuvre la réforme des listes électorales et créer une commission de contrôle communale construite avec 5 conseillers municipaux :
Conseillers par ordre de la liste électorale de 2014, sauf Maire, Adjoints et refus
3 conseillers de la liste majoritaire : Mme LABORIE, Mme NOURY, Mr BUIRETTE.
2 conseillers de la liste d’opposition : Mr HERMANN, Mr CORNELOUP.
→ Accord sur la liste à l’unanimité du conseil
.
La séance est levée à 22 h 35
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(A préciser ultérieurement)