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Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - 2026 10 13 Convocation CM jeudi 22 octobre 2026 a 16h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
SAINT MELANY
République Française
Département de l’ Ardèche
MAIRIE
07260 Saint Mélany
Mairie de Saint Mélany, le 13 octobre 2026
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
En tant que membre du conseil municipal de Saint Mélany, je vous prie d'assister à la prochaine séance du conseil
municipal qui aura lieu à la mairie de Saint Mélany :
le jeudi 22 octobre 2026 à 16h30.
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
- Approbation du RPQS 2025 (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable),
- Approbation de la délibération relative à la répartition du FPIC 2026 (Le fonds national de péréquation des res-
sources intercommunales et communales),
- Présentation des fiches CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique)
- Instauration de la redevance pour occupation du sol auprès d'Enedis,
- Mise en place de la convention de participation au contrat prévoyance,
- Mise en route du processus de constitution du « Tableau directeur des chemins ruraux »,
- Engagement de la commune à la politique biodiversité portée par la communauté de commune 2027-2030 (no-
tamment Natura 2000, Atlas de la Biodiversité Inter Communale et ENS),
- Validation de la convention financière concernant la contribution au cofinancement du service biodiversité de la
communauté de commune pour l’année 2027,
- Subventions aux associations,
- Questions diverses
Téléphone 09.60.01.73.06 Mel : mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert jeudi de 15 H à 18 H