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Déliberation - Délibération 2022 003 Budget général adoption des restes à réaliser
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 003 Budget général adoption des restes à réaliser)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 25 janvier 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, 21 janvier 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 26 janvier 2022
Objet : Délibération n° 2022-003
Budget général : adoption des restes à réaliser.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien, M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal du 12/04/2021 relative à l’adoption du budget de la commune ;
Monsieur le Maire :
• Rappelle que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal ; • Précise que la clôture du budget d’investissement 2021 intervenant le 31 décembre 2021, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2022 lors du vote du budget
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADOPTE les états des restes à réaliser du budget principal de la commune ci-annexés :
- AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;
- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220126-2022_003-DE
Reçu le 26/01/2022
Publié le 26/01/2022