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Arrêté - 321 GRIMAU Réglementation temporaire de la circulation durant travaux de renouvellement gaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 321 GRIMAU Réglementation temporaire de la circulation durant travaux de renouvellement gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE A Pa
| es 2022/3821 nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Julian Grimau durant les travaux de renouvellement gaz de la rue des Erables.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° SO223508PV délivrée le 27 octobre 2022 par le Conseil Départemental des Landes à GRDF pour le renouvellement gaz de la rue des Erables et de l’avenue Julian Grimau, à Tarnos,
Considérant la demande de la Société BAB TP en date du 23 novembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation durant les travaux de renouvellement GRDF dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie sur les voies Erables, Prunus et Chevreuils à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 24 novembre 2022,
ARRETE
Article ler : La circulation sera réglementée sur l’avenue Julian Grimau, à hauteur des travaux, entre le jeudi 1° décembre 2022 et le lundi 05 décembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Un itinéraire de déviation, pour un sens de circulation, sera mis en place par l’îlot d’accès à la rue Charles de Gaulle afin de maintenir la circulation à double sens.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 10 12 83 28
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de part et d’autre du chantier.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BAB TP
- GRDF
- Service communication
- Agent d’astreinte Tarnos
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 25 novembre 2022
Publié sur le site internet de la Ville, le 2 9 NOV. 2022
Le Maire de Tarnos