Arrêté - 270 TUILERIE Réglementation temporaire circulation durant travaux sur le réseau électrique

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Arrêté - 270 TUILERIE Réglementation temporaire circulation durant travaux sur le réseau électrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 270 TUILERIE Réglementation temporaire circulation durant travaux sur le réseau électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE

\#

ee _

2022/270

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE |

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique sur le chemin de la Tuilerie.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article ENEDIS R323-25, affaire n°DD26/043698 : extension BT souterraine de bornes IRVE au parking du centre commercial avec passage sous trottoir sur le chemin de la Tuilerie à TARNOS,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 09 septembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que les travaux sont réalisés sur du domaine privé avec intervention sur le trottoir du chemin de la Tuilerie, voie ouverte au public,

Considérant que le chemin de la Tuilerie est sur l’itinéraire de lignes de bus desservant des établissements scolaires,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1®: La circulation des véhicules sera réglementée sur le chemin de la Tuilerie, à

hauteur des travaux, entre le 10 octobre 2022 et le vendredi 18 novembre 2022, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectueront comme suit :

- Alternat par demi-chaussée réglée par feux tricolores avec temporisation courte pour éviter un blocage de circulation sur le boulevard Jacques Duclos ou si nécessaire alternat manuel. Pour les feux tricolores, le dispositif devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

- Balisage de la zone de chantier par K16 afin d’optimiser la sécurité des travailleurs et des usagers.

- Restitution de la voie de circulation le soir après les horaires du chantier.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 5 : Afin de limiter l’impact sur les transports scolaires aux horaires de circulation vers les établissements, la mise en place de l’alternat ne pourra débuter avant 08h30 (passage théorique ligne 118 à 08h21).

Article 6 : Si l’intervention se déroule en période de vacances scolaires (Semaine 43 et 44), sur le chemin de la Tuilerie, ne pas tenir compte de la restriction horaire de l’article 5.

Article 7 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce via le numéro d’astreinte suivant : 06 27 07 69 79

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- BAB TP

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- SITCOM

- TRANSPORTS

Fait à Tarnos le 27 septembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 0 3 OCT. 2022

Le Maire de Tarno

Jean-Marc LESPADE