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Procès Verbal - PV 020322
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 020322)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
CUINCY
ville de vie, ville d'avenir
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 MARS 2022
Convoqués par lettre du Jeudi 24 Février 2022, les conseillers municipaux se sont
réunis en séance ordinaire de Conseil le Mercredi 2 Mars 2022 à 18 heures en mairie - Salle des
Fêtes « Espace Marc Mercier » et ce, dans le respect des mesures légales et sanitaires liées à la
pandémie de COVID 19.
Membres absents représentés :
- Monsieur José SAVARY qui a donné pouvoir à Madame Marylise FENAIN,
- Madame Roselyne BURGEAT qui a donné pouvoir à Madame Marine BÉGOT. Membre absent :
- Monsieur Frédéric DUVAL arrivé au point n° 1 (pendant la lecture de la notice).
D ———
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi BENADDI
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 24 Novembre 2021 et 14 janvier
2022 sont adoptés à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du Plan Local d'Urbanisme, autorise
le Maire à signer tous actes et à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle AH n° 481, d'une contenance
de 947 m°, rue de l'Alouette prolongée, moyennant le prix de cent quatre mille cent soixante
dix euros (104 170,00 €) au profit de Monsieur et Madame COGEZ, conformément à l'estimation
faite par le service des Domaines, augmentée des frais de bornage et de viabilisation et
autorise le Maire à signer les documents y afférents.
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle AH n° 483p, d'une contenance
de 60 m°, rue des Jonquilles prolongée, moyennant le prix de onze mille neuf cent quatre vingt
quatorze euros (11 994,00 €) au profit de Monsieur MOCQ et Madame SAUVAGE,
conformément à l'estimation faite par le service des Domaines, augmentée des frais de bornage
et autorise le Maire à signer les documents y afférents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle AC 347p d'une superficie de 376 m°, rue
Maximilien Robespierre, pour un montant de 15 000,00 € (quinze mille euros), frais de bornage,
notaire et de clôture en sus à la charge de la Commune et à signer l'ensemble des documents y
afférents.
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à organiser le voyage d'une journée pour les
personnes âgées, le vendredi 20 mai prochain à « L'OASIS à WINNEZEELE ».
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet d'installation d'une
vidéoprotection aux abords des écoles maternelles Martin Luther King et Pierre Mendès France.
Prend acte qu'en vertu de sa délégation, le Maire déposera une demande de subvention auprès
de l'État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2022 et autorise le Maire à signer tout document.
1 Y
Y
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet d'extension de vidéoprotection
aux sites suivants :
- École maternelle Pierre Mendès France,
- École Martin Luther King,
- Parcours santé situé devant la Halle Multisports Polyvalente Jean Lenne ;
Prend acte qu'en vertu de sa délégation, le Maire déposera une demande de subvention auprès
de la Région Hauts-De-France et autorise le Maire à signer tout document.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de réparation de la charpente de la salle
Léo Lagrange du Complexe Sportif Roger Couderc.
Prend acte qu'en vertu de sa délégation, le Maire déposera une demande de subvention auprès
du Département du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) et autorise le
Maire à signer tout document.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention entre le Conseil
Départemental du Nord, la Commune et le Collège Jules Ferry de DOUAI pour l'utilisation du
gymnase du Collège par des associations Cuincynoises pour la période du 28 janvier au 7 juillet
2022 et à régler la contribution financière au Collège Jules Ferry de DOUAI.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de coopération
pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Lens et l'École Municipale de
Musique Roger PTÉTIN de Cuincy pour l'évènement « Rencontre autour des classes de flûtes ». À l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre l'Association lille3000 et l'École Municipale de Musique Roger PTÉTIN de Cuincy pour la participation à un évènement autour d'une programmation musicale.
Le Conseil Municipal, sauf l'abstention de Monsieur Frédéric DUVAL, décide de donner son
accord de principe sur les demandes de garantie par la Société NOREVIE sur les 5 prêts
sollicités dans le cadre de la construction de logements locatifs au Faubourg d'Esquerchin -
Champs Fleuris 2.
Le Conseil Municipal a débattu sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 et ce,
conformément à l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui a modifié l'article L2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la motion présentée pour le maintien d'un service
public postal de qualité.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du
29 novembre 2021 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et qui concernent des renonciations à l'exercice du droit de préemption pour
l'acquisition d'immeubles, des contrats, des cessions de matériels, des ventes de concessions de
terrains, de cases et cavurne dans le cimetière et renouvellements de concessions, des
fixations de tarifs, des accords-cadres à bons de commande, des revalorisations de loyers, des
conventions, une modification de décision directe pour montant de prestation erroné, des
déclarations sans suite de procédure de marchés, des avenants aux baux de chasse, un
renouvellement de convention, des marchés et un avenant.
Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la
porte de la Mairie le 3 Mars 2022, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
laude HÉGO