Compte-Rendu - 02 03 2022

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Compte-Rendu - 02 03 2022 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 03 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, CUINCY ville de vie, ville d'avenir

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 MARS 2022

Convoqués par lettre du Jeudi 24 Février 2022, les conseillers municipaux se sont réunis en séance ordinaire de Conseil le Mercredi 2 Mars 2022 à 18 heures en mairie - Salle des Fêtes « Espace Marc Mercier » et ce, dans le respect des mesures légales et sanitaires liées à la pandémie de COVID 19.

Membres absents représentés :

- Monsieur José SAVARY qui a donné pouvoir à Madame Marylise FENAIN, - Madame Roselyne BURGEAT qui a donné pouvoir à Madame Marine BÉGOT. Membre absent :

- Monsieur Frédéric DUVAL arrivé au point n° 1 (pendant la lecture de la notice).

D ———

Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi BENADDI

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 24 Novembre 2021 et 14 janvier 2022 sont adoptés à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du Plan Local d'Urbanisme, autorise le Maire à signer tous actes et à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle AH n° 481, d'une contenance de 947 m°, rue de l'Alouette prolongée, moyennant le prix de cent quatre mille cent soixante dix euros (104 170,00 €) au profit de Monsieur et Madame COGEZ, conformément à l'estimation

faite par le service des Domaines, augmentée des frais de bornage et de viabilisation et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle AH n° 483p, d'une contenance

de 60 m°, rue des Jonquilles prolongée, moyennant le prix de onze mille neuf cent quatre vingt quatorze euros (11 994,00 €) au profit de Monsieur MOCQ et Madame SAUVAGE, conformément à l'estimation faite par le service des Domaines, augmentée des frais de bornage et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle AC 347p d'une superficie de 376 m°, rue Maximilien Robespierre, pour un montant de 15 000,00 € (quinze mille euros), frais de bornage, notaire et de clôture en sus à la charge de la Commune et à signer l'ensemble des documents y afférents.

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à organiser le voyage d'une journée pour les personnes âgées, le vendredi 20 mai prochain à « L'OASIS à WINNEZEELE ». À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet d'installation d'une vidéoprotection aux abords des écoles maternelles Martin Luther King et Pierre Mendès France. Prend acte qu'en vertu de sa délégation, le Maire déposera une demande de subvention auprès de l'État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2022 et autorise le Maire à signer tout document.

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À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet d'extension de vidéoprotection aux sites suivants :

- École maternelle Pierre Mendès France,

- École Martin Luther King,

- Parcours santé situé devant la Halle Multisports Polyvalente Jean Lenne ; Prend acte qu'en vertu de sa délégation, le Maire déposera une demande de subvention auprès de la Région Hauts-De-France et autorise le Maire à signer tout document. À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de réparation de la charpente de la salle Léo Lagrange du Complexe Sportif Roger Couderc.

Prend acte qu'en vertu de sa délégation, le Maire déposera une demande de subvention auprès du Département du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) et autorise le Maire à signer tout document.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention entre le Conseil

Départemental du Nord, la Commune et le Collège Jules Ferry de DOUAI pour l'utilisation du gymnase du Collège par des associations Cuincynoises pour la période du 28 janvier au 7 juillet 2022 et à régler la contribution financière au Collège Jules Ferry de DOUAI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de coopération pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Lens et l'École Municipale de Musique Roger PTÉTIN de Cuincy pour l'évènement « Rencontre autour des classes de flûtes ». À l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maireà signer la convention de partenariat entre l'Association lille3000 et l'École Municipale de Musique Roger PTÉTIN de Cuincy pour la participation à un évènement autour d'une programmation musicale.

Le Conseil Municipal, sauf l'abstention de Monsieur Frédéric DUVAL, décide de donner son

accord de principe sur les demandes de garantie par la Société NOREVIE sur les 5 prêts sollicités dans le cadre de la construction de logements locatifs au Faubourg d'Esquerchin - Champs Fleuris 2.

Le Conseil Municipal a débattu sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 et ce, conformément à l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui a modifié l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la motion présentée pour le maintien d'un service public postal de qualité.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 29 novembre 2021 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des renonciations à l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition d'immeubles, des contrats, des cessions de matériels, des ventes de concessions de terrains, de cases et cavurne dans le cimetière et renouvellements de concessions, des fixations de tarifs, des accords-cadres à bons de commande, des revalorisations de loyers, des conventions, une modification de décision directe pour montant de prestation erroné, des déclarations sans suite de procédure de marchés, des avenants aux baux de chasse, un renouvellement de convention, des marchés et un avenant.

Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la

porte de la Mairie le 3 Mars 2022, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

laude HÉGO