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Déliberation - 26 06 2015 ODJ09
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 9
CONVENTION ENTRE CLERMONT COMMUNAUTÉ "PLIE" ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND RELATIVE À L'ACTIVITÉ DU PLIE SUR LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Marion CANALES
La politique en faveur de l'emploi menée par la Ville de Clermont-Ferrand s'incarne dans des dispositifs et actions mis en œuvre par les différents services de la Ville : clauses d'insertion dans les marchés publics, contrats aidés ou d'apprentissage au sein de la municipalité, chantiers école, référents jeunesse, permanences du PLIE et de la mission locale dans les maisons de quartier par exemple.
Ces actions sont menées en lien avec Pôle emploi, la Mission locale de Clermont ou encore le Plan local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de L'Agglomération clermontoise dont le projet de convention est annexé à ce présent rapport. L’objet de cette convention est de déterminer les modalités du partenariat existant entre la Ville et le PLIE de l’agglomération. En 2014, 709 personnes habitant Clermont-Ferrand ont bénéficié d'un accompagnement renforcé sur les 1 140 suivis par le PLIE, soit 62 % des bénéficiaires.
La Ville finance également différents acteurs qui interviennent dans ce domaine, qui peuvent être des établissements publics (CCAS), des associations spécialisées ou encore des Groupements d'Intérêt Public, comme le Service d'aide à la recherche d'emploi (SARE).
Concernant ce dernier service extra municipal, créé il y a vingt ans, ses missions n'ont pas évolué depuis, alors même que le contexte dans le domaine de l'aide à la recherche d'emploi s'est enrichi de nombreux acteurs et dispositifs qui se sont adaptés à l'évolution de la demande. Par ailleurs, les locaux du SARE n’étant plus aux normes, les permanences du PLIE qui s’y tenaient seront transférées dans les locaux de la Ville, place de la Bourse.
Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle géographie prioritaire d'intervention de la Politique de la Ville concerne les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon d'Auvergne.
En conformité avec l'organisation de l'accompagnement PLIE validée par le Conseil communautaire du 12 décembre 2014, la présence du PLIE a donc été notablement renforcée sur les nouveaux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
La présente convention, d'une durée d'un an renouvelable, formalise ce nouveau partenariat avec le PLIE.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est demandé, en accord avec votre commission, d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juillet 2015
Le Maire, Olivier BIANCHI
3 CONVENTION CONCLUE ENTRE
CLERMONT COMMUNAUTÉ «P.L.I.E» ET LA VILLE DE CLERMONT- FERRAND
RELATIVE
À L'ACTIVITÉ DU PLIE SUR LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
FONDS SOCIAL EUROPÉEN :
AXE 3 « LUTTER CONTRE LA
06/15 PAUVRETE ET PROMOUVOIR 1016
L'INCLUSION »
Date programme N° d'ordre
* Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre
les exclusions (article L.322-4-16-6 du code du travail ainsi que la circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 du
Ministère du Travail et de l'Emploi relative au développement des Plans locaux pour l'insertion et l'Emploi,
* Vule protocole d'accord du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de Clermont Communauté pour la période 2015-2020
Signé par Clermont Communauté, le Conseil Général du Puy de Dôme, le Conseil Régional d'Auvergne, Pôle Emploi et
l'État
. Vu les délibérations des conseils communautaires du 22 décembre 2014 et du 03 avril 2015 sur la programmation du
PLIE pour l'année 2015
. Vu la délibération du conseil municipal
IL EST CONVENU
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, ci-après désignée « CLERMONT COMMUNAUTÉ », sise 64/66
avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1, représentée
ET
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, 10 RUE PHILIPPE MARCOMBES — 63000 CLERMONT FERRAND,
représenté par
CE Qui SuIT
PRÉAMBULE
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de l'Agglomération Clermontoise (P.LI.E.) constitue un
dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion
professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion
Les signataires du protocole du P.L.L.E. de l'Agglomération Clermontoise souhaitent au travers du 3°"°
PLIE de l’agglomération Clermontoise :
- permettre l'intégration et l'accompagnement de 2.200 personnes nouvelles pour un objectif
final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation
professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée aux sorties en
emploi.
*_ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité
professionnelle à travers une réflexion partagée sur les contenus et les modalités de mise en
œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de qualification ;
+ contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d’action sociale, d'emploi,
de formation et de développement économique :
-<__ plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économiques du
territoire et aux besoins des publics et des employeurs. Li
Les structures signataires avec « CLERMONT COMMUNAUTÉ » d'une convention de prestation telle que
définie ci-dessus, souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole
d'accord du P.L.L.E. de l'agglomération clermontoise
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat existant
entre le PLIE de l'Agglomération Clermontoise et la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE2 : PUBLIC CIBLE ET PRESCRIPTION
En 2014, 709 personnes habitant Clermont-Ferrand ont bénéficié d'un
accompagnement renforcé sur les 1 140 suivis par le PLIE, soit 62 % des
bénéficiaires.
Bénéficiaires habitants sur la commune de Clermont-Ferrand, par tranche d'age :
Moins de 26 ans ET 5%
Entre 26 et 45 ans 458 65%
Plus de 45 ans 216 30%
Conformément au protocole d'accord du PLIE 2015/2020, les participants du PLIE sont
prioritairement :
+ __les personnes demandeurs d'emploi de longue durée :;
+ les personnes bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux ;
les femmes isolées chefs de famille ;
les travailleurs handicapés ;
les habitants des territoires prioritaires.
Si l'accompagnement des jeunes de moins de 26 ans est exclusivement du ressort des
2 Missions locales du territoire, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification peuvent
être bénéficiaires des actions du PLIE.
Au-delà de ces éléments, l'intégration des participants dans le PLIE suppose :
qu'ils soient effectivement à la recherche d'un emploi :
qu'ils adhérent à la démarche d'accompagnement proposée par le PLIE.
Le statut seul ne constitue donc pas en soi un critère d'entrée des participants dans le PLIE.
L'orientation des publics est nécessairement assurée par les prescripteurs partenaires du
dispositif. Pour la Ville de Clermont-Ferrand, le CCAS et les maisons de quartiers sont
prescripteurs de publics sur le PLIE.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU PLIE SUR LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Cartographie des permanences du PLIE sur la commune de Clermont-Ferrand
htips://www.google.com/maps/d/edit?mid=zi7ugxf22y_s.k3eyWKOIcQ_M
Pour l'année 2015, 14 lieux d'accueil des publics répartis sur les différents quartiers de
la Ville (service public ou association) :
1 - Dans des locaux de la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand met à disposition du PLIE pour ses permanences les locaux ci-
dessous indiqués : + Maison de Quartier des Vergnes
Jonathan JASIULEK - le jeudi matin de 9 h— 12 h 30
Khaled SIDI MAMMAR - le lundi après-midi de 13 h 30 - 17 h 15
- Maison de Quartier de Croix de Nevyrat
Audrey DUMAS - le vendredi matin de 8h 30 à 12h
Khaled SIDI MAMMAR - le mercredi après-midi de 14h à 17 h 00
. Centre Mosaïque à Champratel
Brigitte SAUVAGE: le lundi et jeudi matin de 8h- 12h
Khaled SIDI MAMMAR - le lundi matin de 8h 30-12h
+ Hôtel de la Bourse
Corinne POTON - le lundi après-midi de 14h à 17h
Karine GENEST - Je jeudi matin de 9 h à 12h
Nelly OLLIER - le vendredi matin de 9 h à 12h
Emmanuelle MILLET -— le vendredi après-midi de 14 h à 17h
+ Maison de quartier Saint-Jacques
Emmanuelle MILLET — lundi et mercredi matin de 8h 30- 12 h 30
Valérie PORTAL — mardi matin de 9 h à 12 h 30 - le mercredi matin de 8 h 30 à 11 h 30, le jeudi matin de 9h à 12h30 le
vendredi matin de 9 h à 12h30
Marc PATUREAU - jeudi matin de 9 h à 12 h 30
+ Maison de quartier Fontaine du Bac
Françoise VIDAL - le jeudi matin de 8 h 15 à 12 h30
2 — dans un espace géré par Clermont Communauté
+ Antenne du PLIE, au 64 boulevard Léon Jouhaux
31 demi-journées d'accueil (détail disponible sur le site intemet de Clermont Communauté).
3 — dans des locaux d'associations conventionnés pour l'accompagnement PLIE
+ CIDFF63, 5 rue des Hauts de Chanturgue, quartier Croix de Neyrat
Jonathan JASIULEK - Jundi, mardi matin de 9 h à 12 h 30 et le mardi après-midi de 13h 30 à 17h
+. Job agglo, 3 rue Félix Mézard à Champratel
Khaled SIDI MAMMAR - mardi, mercredi, vendredi matin de 8h à 12het mardi, mercredi, vendredi après-midi de 14 h à 17h
Audrey DUMAS -— lundi, mardi, mercredi, vendredi après-midi de 14 h à 17 h et mardi, mercredi et jeudi matin de 8h 30 à 12h
+ Public Info, 2 rue Tourette à la Gauthière
Jonathan JASIULEK -— mercredi matin de 9 h 30 à 12 h 30
Audrey DUMAS - jeudi après-midi de 14h à 17h
+ Association Cho'mactif, 33 rue de Vertaizon, quartier la Pradelle
Françoise VIDAL — mardi, mercredi, vendredi matin de 8 h 15 à 12 h 30 et le mardi, mercredi après-midis de 13 h 30 à 17h 15
Karine GENEST — mardi, mercredi, jeudi matin de 8 h à 12 h 30 et le maraï, jeudi après-midis de 13 h 30 à 17 h 30
-__ Association ADEF, 1 rue de Gravenoire, Centre Ville
Marie-Pierre BONNET - lundi, mardi, mercredi, jeudi après-midis de 13 à 17 h et le mardi. mercredi, jeudi matin de 8hàä12h
Nelly OLLIER — lundi matin de 9 h 30 à 12 h, mardi matin de 9h à 12h, jeudi matin de 8h à 12h et le mardi, vendredi après-
midis de 14hà 18h Association Inserfac, 27 rue Georges Besse au Brézet
Valérie PORTAL - lundi matin de 9 h à 12h 30 et l'après-midi de 13 h 30 à 17 h, le mercredi, jeudi et vendredi après-midi de
13h30à17h
- Association INFA, 107 avenue de la Libération, quartier Vallières
Marc PATUREAU - lundi, mari, vendredi matin de 9 h à 12 h 30 et lundi. mercredi, jeudi, vendredi après-midis de 13 h 30 à
17h
Sur Clermont Ferrand : 12 référents du PLIE interviennent pour l'accompagnement
des publics PLIE, habitants la commune de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 : RENFORCEMENT DE L'INTERVENTION AU SEIN DES QUARTIERS DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
Conformément aux délibérations communautaires relatives à la programmation du PLIE 2015,
les permanences du PLIE ont été renforcées sur chacun des quartiers prioritaires de la Ville :
Croix de Neyrat 1 demi-journée par semaine | 2 demi-journées par semaine
à la Maison de quartier à la Maison de quartier de
Croix de Neyrat
3 demi-journées assurées
dans les locaux du CIDFF63,
rue des Hauts de Chanturgue
Champratel 2 demi-journées au centre 3 demi-journées au centre
Mosaïque Mosaïque
3 demi-journées par semaine .4 demi-journées par semaine
dans les locaux de dans les locaux de
l'association Job Agglo l'association Job Agglo
Les Vergnes 1 demi-journée par semaine 2 demi-journées par semaine
à la Maison de quartier à la Maison de quartier
La Gauthière 1 demi-journée par semaine 2 demi-journées par semaine
dans les locaux de Public info dans les locaux de Public info
Saint Jacques 5 demi-journées par semaine 6 demi-journées par semaine
à là Maison de quartier à la maison de quartier
Baudelaire Baudelaire
La Fontaine du Bac 1 demi-journée par semaine 1 demi-journée par semaine
à la Maison de quartier à la Maison de quartier
Total des permanences 14 demi-journées par 123 demi-journées par
|semaine : semaine
ARTICLE 5 : ACTIONS COLLECTIVES - PROGRAMMATION 2015
e Atout seniors, pour les demandeurs d'emplois de plus de 50 ans 24 personnes (24
personnes)
e Action Emploi & Diversité visant à rapprocher les habitants des quartiers prioritaires
et les entreprises (100 personnes)
« Alphabétisation sur les métiers (50 personnes).
e Femmes des quartiers : créatrices d'avenir (12 personnes) Chantier école qualifiant « Métiers du Bâtiment » (12 personnes)
Opérations Ouvre Boites : 8 bourses pour des créateurs d'entreprises
Parcours Adultes avec l'Ecole de la Deuxième Chance (15 personnes)
Plate forme vocationnel avec Pôle Emploi au centre Mosaïque à Champratel
Chantier école « Animation, Sport et médiation » (12 personnes)
D'autres actions collectives pour l'année 2015 sont susceptibles d'être validées par les
prochains conseils communautaires.
ARTICLE _ 6 : SOUTIEN AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR _ L'ACTIVITE
ECONOMIQUE INSTALLES SUR LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Le PLIE de Clermont Communauté soutient financièrement les entreprises pour la
mise en œuvre de parcours d'insertion socioprofessionnelles :
Entreprise Job Agglo (EJA) (quartiers nord): 32 postes en insertion
Six trois (place du 1er mai): 4 postes en insertion
Blanc Plus (quartiers nord) : 5 postes en insertion
Le Victoire (centre ville + quartiers nord) : 3 postes en insertion
Clermont Communauté a également reconduit pour l'année 2015 le chantier
d'insertion « Autour du livre» implanté au cœur du quartier Saint Jacques et
s'adressant à 8 femmes en insertion. (Conseil Communautaire d'octobre 2015).
Dans le cadre du plan développement des déchets et du développement du réemploi, le
PLIE de Clermont Communauté apporte une aide au titre de l'insertion professionnelle pour
le développement de postes en insertion à l'association Jerecylceparc, uniquement pour
l'année 2015. (Conseil Communautaire de décembre 2014).
ARTICLE 7: DEVELOPPEMENT DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES
PUBLICS
Depuis plusieurs années, la Ville de Clermont-Ferrand s'appuie sur le PLIE, et plus
particulièrement le guichet unique « Cellule Emploi Grands Chantiers » pour un appui à la
mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics.
Pour l'année 2014, les clauses sociales dans les opérations de la ville de Clermont-Ferrand
ont permis la réalisation de 16 000 heures de travail.
Pour l'année 2015, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à poursuivre cette politique de
promotion de l'emploi par la commande publique, avec pour objectif principal de diversifier
l'application de la clause sociale dans les marchés de service, porteur d'emploi pour
notamment des publics féminins.
ARTICLE 8 : PARTICIPATION DU FOND SOCIAL EUROPEEN
Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand s'engagent à indiquer à tous les
bénéficiaires et au public concerné la participation du Fond Social Européen, au titre de l'axe
3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion Inclusion Social » du programme
opérationnel national FSE 2014-2020.
Toute publication ou communication relative aux actions de cette convention devra faire
mention explicite du Fonds Social Européen. ARTICLE 9 : LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant
la juridiction compétente.
ARTICLE 10 : DUREE ET RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un à compter du 1er janvier 2015 et
pourra être renouvelé par avenant dans la limite du 31 décembre 2020, conformément au
protocole du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi.
Fait en trois exemplaires originaux à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR CLERMONT COMMUNAUTÉ
LE PRÉSIDENT