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Déliberation - 26 06 2015 VOEUa
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 VOEUa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
VOEU DÉPOSÉ PAR LE GROUPE FRONT DE GAUCHE-PLACE AU PEUPLE ET LE GROUPE COMMUNISTE ET RÉPUBLICAIN FRONT DE GAUCHE -VOEU RELATIF AU MAINTIEN DE L'EMPLOI PUBLIC D'ETAT ET TERRITORIAL
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Rapporteur : Monsieur Florent NARANJO
La réforme territoriale (fusion des régions et nouvelle répartition des compétences) menée actuellement, va avoir des conséquences importantes sur les services publics déconcentrés de l’Etat basés à Clermont-Ferrand et les services territoriaux assurés par le Conseil régional.
Dans le cadre de la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand va perdre ses rangs de capitale et de préfecture régionales. Clermont-Ferrand se voit directement menacé par la perte d’une très grande partie des services déconcentrés de l’Etat (INSEE, Météo France, DIRECTT, DREAL, DDT…).
Nous pourrions alors assister à un nouvel éloignement de l’Etat et de ses services publics essentiels pour la grande ville auvergnate mais aussi et surtout pour l’ensemble de la région Auvergne. Le départ de centaines de fonctionnaires serait alors fortement préjudiciable pour nos concitoyen-e-s.
L'emploi public, particulièrement à Clermont-Ferrand, risque d’être, lui aussi, fortement impacté par une réforme visant, entre autre, à réaliser des économies Ainsi, s'agissant de la fonction publique d’État, un rapport évalue à 1448 le nombre de postes « susceptibles de connaître une mutation géographique ou fonctionnelle », dans les services régionaux de l’Etat. Ces emplois, à relatif haut niveau de pouvoir d'achat, contribuent fortement à l'emploi local. Ils assurent surtout des services essentiels pour les habitant-e-s et pour les territoires de notre région.
De plus, il est à craindre que les emplois publics du Conseils régional et de ses structures régionales (agences régionales) soient potentiellement impactés
Par conséquent, la Ville de Clermont-Ferrand demande à l’Etat :
• De pouvoir conserver un niveau identique d'emploi public dans ces structures. • Le maintien sur place les compétences et les qualifications.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juillet 2015
Le Maire,
Olivier BIANCHI 3