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Arrêté - 420 ARRETE N°2023.00091 Autorisation débit boissons Fête Halloween
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 420 ARRETE N°2023.00091 Autorisation débit boissons Fête Halloween)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2023.00091
$ Autorisation d'exploitation d'un débit de boissons temporaire accordée à
Mme Marine BERGER, Présidente du Comité des Fêtes de Saumane, le 30 octobre 2023 à l’occasion de la Fête d'HALLOWEEN
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212, L 2212-2, L2215-1,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 à L 3355-8,
Vu l'Arrêté Préfectoral N°1649 du 5 août 1994 portant règlementation des débits de boissons,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer les autorisations d'exploitation de débits de boissons temporaires sur le domaine public, dans toutes les conditions de sécurité, de salubrité et de tranquillité pour les organisateurs, les participants et les spectateurs de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 - Mme Marine BERGER, Présidente du Comité des Fêtes de Saumane, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Fête d'HALLOWEEN : Place de la Mairie
Lundi 30 octobre 2023, de 18h00 à Minuit.
Article 2 — A cette occasion, il pourra être servi des boissons des groupes un et trois définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- boissons du premier groupe: eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- boissons du troisième groupe : les boissons non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur;
Atticle 3 — Le débit de boissons sera placé sous la responsabilité de Mme Marine BERGER.
Atticle 4 — La règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs selon le Code de la Santé Publique, citée dans les visas : « La personne qui délivre la boisson peut exiger du client la preuve de sa majorité ».
Article 5 — Le demandeur sera responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis par lui-même, ses préposés ou des tiers, de par ses activités.
Article 6 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par Procès Verbaux et transmises aux tribunaux compétents. Article 7 — Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture pour contrôle de la légalité, sur sa demande, notifié à la Gendarmerie, au Centre de Secours, et au demandeur.
Article 8 —
M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane-de-Vaucluse,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Isle sur la Sorgue, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saumane, le 25 octobre 2023