Arrêté - 1267 ARRETE N°2026.048 Debit de Boisson Fête Votive 2026

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Arrêté - 1267 ARRETE N°2026.048 Debit de Boisson Fête Votive 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Arrêté - 1267 ARRETE N°2026.048 Debit de Boisson Fête Votive 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE DE SAUMANE

ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.048

Autorisation d'exploitation d’un débit de boissons temporaire accordée à M. Patrick SIMBOLOTTI, Président du Comité des Fêtes de Saumane, les 13 et 14juillet 2026 à l’occasion de la Fête Votive

Annule et remplace l’Arrêté N°2026.045

Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212, L 2212-2, L2215-1,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 à L 3355-8,

Vu l'Arrêté Préfectoral N°2026/04-29-01 du 30 avril 2026 relatif à la police administrative des débits de boissons,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer les autorisations d’exploitation de débits de boissons temporaires sur le domaine public, dans toutes les conditions de sécurité, de salubrité et de tranquillité pour les organisateurs, les participants et les spectateurs de cette manifestation,

ARRÊTE

Article 1 — M. Patrick SIMBOLOTTI, Président du Comité des Fêtes de Saumane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Fête Votive : Place de la Mairie

Du lundi 13 juillet 2026 à 18h00 au mardi 14 juillet 2026 à minuit.

Article 2 - A cette occasion, il pourra être servi des boissons des groupes un et trois définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :

- boissons du premier groupe: saux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- boissons du troisième groupe : les boissons non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d’alcool pur ;

Article 3 — Le débit de boissons sera placé sous la responsabilité de M. Patrick SIMBOLOTTI.

Article 4 — La règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs selon le Code de la Santé Publique, citée dans les visas : « La personne qui délivre la boisson peut exiger du client la preuve de sa majorité ».

Article 5 — Le demandeur sera responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis par lui-même, ses préposés ou des tiers, de par ses activités.Article 6 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions règlementaires en vigueur, seront constatées par Procès-Verbaux et transmises aux tribunaux compétents.

Article 7 — Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture pour contrôle de la légalité, sur sa demande, notifié à la Gendarmerie, au Centre de Secours, et au demandeur.

Article 8 —

M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane-de-Vaucluse,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Isle sur la Sorgue, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saumane, le 22 juin 2026

Laurence CHABAUD-GEVA