Arrêté - 2024 A ST 166

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2022 A ST 166 16NOVEMBRE22

Arrêté - ARRETE 2025 A ST 166 20MAI25 TPF ENEDIS RUE DE CR

Arrêté - 2024 A ST 126

Arrêté - 2024 A ST 124

Arrêté - 2024 A ST 111

Arrêté - 2024 A ST 092

Arrêté - 2024 A ST 060

Acte - 2024 A ST 046

Arrêté - 2024 A ST 031

Arrêté - 2024 A ST 083

Arrêté - 2024 A ST 166 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 166)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, &e VILLENEUVE (ES is SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le:

ARRÊTE MUNICIPAL

& PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE DIDEROT

À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

2024-A-ST AGG

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2213-1 à L.2213-

à

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de

toute nature rue Diderot,

VU la délibération 21.3.21 du conseil Municipal 08/07/21 portant approbation du règlement de

voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SERPOLLET » domiciliée 2 Chem Génie

69200 Vénissieux pour le compte de ENEDIS, pour une modification de branchement souterrain

rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 4 : Du jeudi 19 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024, de 08h00 à 16h30

l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n°19 rue Diderot à

Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de modification de branchement

souterrain.

Article 2: Du jeudi 19 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024, de 08h00 à 16h30, la

circulation sera maintenue rue Diderot mais pourra le cas échéant être rétrécie avec une

circulation alternée par feu tricolores où manuellement afin de permettre les mouvements

d'engins et de matériaux limitée à 30 km/h,

Article 3 : Du jeudi 19 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024, de 08h00 à 16h30, le

stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°19 rue Diderot afin de permettre les entrées et sorties de véhicules de l'entreprise,

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240924-2024-A-57-166-AR

Date de réception préfecture : 24/09/2024

26 septembre 2024Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Diderot à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 40 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SERPOLLET

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 & SEP. 2024

Monsieur le Maire

L cd

S F Eh

Lphligée GAGDIN

CT

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240924-2024-A-ST-166-AR

Date de réception préfecture : 24/09/2024