Arrêté - 2024 A ST 124

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Arrêté - 2024 A ST 124 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 124)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, at VILLENEUVE

‘%s SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le : °° ”

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES FUSILLES

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CABLE ENEDIS

2024-A-ST_|ÿl

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue des Fusillés,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,

VU l'accord technique donné par le CD94,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SOBECA CRETEIL » domiciliée 33 rue de Valenton 94046 CRETEIL, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de renouvellement de câble sur réseau de distribution, avenue des Fusillés à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 aout 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir avenue des Fusillés au droit du chantier à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de renouvellement de câble électrique pour le compte d'Enedis.

Article 2 : Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 aout 2024 de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans cette rue mais sera rétrécie au droit de la fouille. En dehors de ces horaires, l'entreprise mettra en place des tôles de protection sur la voirie afin que la circulation soit maintenue normalement.

La circulation durant le chantier en journée sera règlementée par un alternat de feux automatique ou avec un homme trafic.

Durant cette période et en accord avec le CD94, l'entreprise pourra réaliser une traversée de chaussée de nuit. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240708-2024-A-ST-124-AR Date de réception préfecture : 08/07/2024

8 juillet 2024Article 3 : Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 aout 2024, 24h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenue interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble de la fouille du chantier.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6 :Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue des fusillés à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SOBECA CRETEIL

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ( 8 JUIL. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240708-2024-A-ST-124-AR

Date de réception préfecture : 08/07/2024