Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 023ACT OUEST RESEAU ASS Impasse des Peupliers
unknown - 023ACT OUEST RESEAU ASS Impasse des Peupliers
unknown - 146PV Impasse des Aubepines OUEST RESEAUX
Arrêté - 212ACT Impasse des Aubepines OUEST RESEAUX
Arrêté - 153ACT Rue de la Bazeriere OUEST RESEAU ASS
Arrêté - 142ACT Rues Clemenceau Soulard OUEST RESEAU ASS
Arrêté - 143ACT Rues Clemenceau Soulard OUEST RESEAU ASS
Arrêté - 080ACT OUEST RESEAU Route de Challans
Arrêté - 106ACT Rue de la Bazerire OUEST RESEAUX
Arrêté - 080ACT OUEST RESEAU Route de Challans
Arrêté - 023ACT Ouest Reseau ASS Impasse des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 023ACT Ouest Reseau ASS Impasse des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
D
eney
la vie nature
Arrêté temporaire n°2025-023ACT Portant
réglementation
de
la circulation
IMPASSE
DES
PEUPLIERS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eaux
usées
/ assainissement
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
28/01/2025
au
14/02/2025
IMPASSE
DES
PEUPLIERS
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
28/01/2025
et jusqu'au
14/02/2025,
la
circulation
est
alternée
par
B15+C18
IMPASSE
DES
PEUPLIERS. Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
OUEST
RESEAU
ASSAINISSEMENT.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait
à Aizenay,
le 23 janvier
2025
Franck
R
DIFFUSION:
e
OUEST
RÉSEAU
ASSAINISSEMENT
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.