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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0661)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
17 C 0661
séance du 19/10/2017
(61966) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
Métropole Européenne de Lille- Mandat 2014-2020 - Election de Vice- Présidents et autres membres du Bureau suite aux élections nationales intervenues en 2017
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit désormais le cumul des fonctions de Vice-président d’un établissement de coopération intercommunale avec un mandat de parlementaire.
Suite aux élections législatives et sénatoriales de juin et septembre 2017, il a été constaté la vacance de 3 sièges suite à la démission de MM. Francis VERCAMER, Olivier HENNO et Dany WATTEBLED.
Par délibération portant "Composition du Bureau de la Métropole Européenne de Lille et détermination du nombre des membres", le Conseil a fixé le nombre de membres du bureau à 46 dont :
- Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- 20 Vice-Présidents,
- 16 Conseillers métropolitains délégués,
- 9 Conseillers métropolitains, Présidents des commissions thématiques.
Il convient donc de pourvoir dans un premier temps, aux trois sièges de Vice- présidents vacants.
Conformément à l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L.2122-4 et L.2122-7-1 aux termes desquels «les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
Il est proposé au Conseil de la Métropole de procéder à l'élection des membres du bureau au scrutin secret conformément aux textes et selon les modalités pratiques décrites en séance. Le nombre d’inscrits est de 184.
Sachant que trois candidats se sont présentés à la vacance des postes de Vice- présidents comme suit :
Au poste du 6ème Vice-Président est déclarée candidate Mme Frédérique SEELS. Cette dernière est élue par 152 voix et 16 votes blancs.
Au poste de 15ème Vice-président est déclaré M. Alain BEZIRARD. Ce dernier est élu par 142 voix et 28 votes blancs.
Au poste de 18ème Vice-président est déclarée Mme Hélène MOENECLAEY. Cette dernière est élue par 148 voix et 22 votes blancs. 17 C 0661
séance du 19/10/2017
(61966) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:01 2 / 2
Sachant que les élus aux trois postes de Vice-présidents occupaient les sièges de Conseillers métropolitains délégués, il convient de pourvoir, dans un second temps et dans les mêmes conditions, à ces sièges devenus vacants.
Se sont déclarés candidats à la vacance des postes de conseillers métropolitains délégués comme suit :
Au poste de 1er Conseiller métropolitain délégué est déclaré candidat M. Eric SKYRONKA. Ce dernier est élu par 143 voix et 30 votes blancs.
Au poste de 4ème Conseiller métropolitain délégué est déclaré M. Matthieu CORBILLON. Ce dernier par élu à 134 voix et 40 votes blancs.
Au poste de 7ème Conseiller métropolitain délégué est déclaré candidat M. Alain PLUSS. Ce dernier est élu par 131 voix et 21 votes blancs.
A l'issue du vote effectué selon les modalités décrites, M. le Président proclame les résultats de l'élection du bureau.
Résultat du vote :
Sont élus au poste de 6ème Vice-Présidente : Frédérique SEELS, au poste de 15ème Vice-Président : Alain BEZIRARD, au poste de 18ème Vice-Présidente : Hélène MOENECLAEY.
Sont élus au poste de 1er Conseiller métropolitain délégué : Eric SKYRONKA, au poste de 4ème Conseiller métropolitain délégué : Matthieu CORBILLON, au poste de 7ème Conseiller métropolitain délégué : Alain PLUSS.
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017