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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0318)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
17 C 0318
séance du 01/06/2017
(60766) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(7.1) - Budget annexe activités immobilières et économiques - Compte de gestion de Monsieur le Comptable de la Métropole Européenne de Lille - Exercice 2016 - Avis
Monsieur le comptable public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget annexe Activités immobilières et économiques (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
Le compte de gestion 2016 dressé par le comptable public n’appelle ni réserve ni observation.
Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 – d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2016 (annexe 1),
2 – de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2016 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice (annexe 2),
3 – de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le comptable public, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017