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Déliberation - 2023 12 02 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2023 AU CASP
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 02 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2023 AU CASP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - QUÉRY - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. BANIZETTE. à M. LAFFENÊTRE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
Mme PROUX à M. MAZÈRE
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. MATHA à M. ISSARD
M. TIFALLA à M. QUÉRY
Mme DANÈDE à Mme DUMAS
ABSENTS EXCUSCÉS : M. DEVAUTOUR – Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GAUTHERIE
DÉLIBÉRATION 2023-12-02 – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2023 AU CASP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d’Action Sociale du Personnel (CASP) avait sollicité une subvention de 30 400.00 € pour l’année 2023 sur laquelle a été versée la somme de 6 400.00 € correspondant aux besoins ordinaires. Au vu de la situation financière du CASP, il convient de délibérer au sujet du complément de la subvention 2023.
Association
Subvention 2023
Rappel du
montant 2022
Montant 2023
déjà perçu
Proposition montant
complémentaire
Comité d’Action Sociale du
Personnel (CASP) 22 000.00 € 6 400.00 € 23 000.00 €
Le montant de cette subvention est prévu au budget 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement de la subvention complémentaire 2023 au CASP telle que décrite
ci-dessus.
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention complémentaire 2023 au CASP telle que décrite ci-
dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 19 décembre 2023
Monsieur le Maire
Membresenexercice: 29
Présents: 16
Votants: 26
Datedeconvocation:12/12/2023