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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 202405 06 Accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: de CONSEIL MUNICIPAL
LATIN DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de BLAIN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel BUF, Maire de BLAIN.
DATE DE CONVOCATION : 23 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 27 — PRÉSENTS : 17 — REPRÉSENTÉS : 09 — ABSENTS : 01
VOTANTS : 26
PRÉSENTS : MM. BUF Jean-Michel, CAILLON Philipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme TESSIER Martine, M. RICARD
Jean-François, Mme GUIHO Marie-France, MM. CODET Stéphane, COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET
Maryline, GUINEL Marie-Jeanne, M. HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU
James, Mme NIAUDET Danielle, MM. PICAUD Michaël, et RANNOU Yannick.
EXCUSÉS : Mmes VAIRÉ Sandrine (pouvoir à M. BUF Jean-Michel), GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme
TESSIER Martine), M. LODÉ Alexandre (pouvoir à M. PICAUD Michaël), Mme MOREAU Valérie (pouvoir à M.
HAMON Jean-Pierre), MM. PAITIER Christophe (pouvoir à M. RICARD Jean-François), PELÉ Martin (pouvoir à M.
CAILLON Philippe) PINEAU Olivier (pouvoir à M. RANNOU Yannick), PONTAC Serge (pouvoir à M. POINTEAU
Jean-Luc), et Mme SCHLADT Rita (pouvoirà Mme NIAUDET Danielle).
ABSENT : Mme FAURY Marion
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. FLIPPOT Jacky et Mme NIAUDET Danielle
OBJET: Accroissement temporaire d'activité
N° CM / 2024 / 05 / 06
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-
23;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de
la Fonction Publique Territoriale ;
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances, Ressources
Humaines, Intercommunalité et Économie du 21 mai 2024 ;
VU Ia note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l'appui de leur convocation ;
Considérant qu'il convient de renforcer l'équipe d'animateur par un agent
contractuel à temps non complet 30/35ème annualisé pour l’année scolaire
2024/2025 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité en lien
avec l'augmentation des effectifs sur la pause méridienne et à l'accueil de
loisirs des mercredis et des vacances scolaires ;
Considérant les effectifs de l’école A. Chédid, il convient de recruter un
agent contractuel sur les fonctions d’'ATSEM, à temps non complet 80 %
annualisé pour l’année scolaire 2024/2025, pour la classe GS/CP ;
fu
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 /06- Page 1 sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ :
e DÉCIDE de recruter un adjoint d'animation contractuel à temps non
complet 30/35° du 29/08/2024 au 28/08/2025 inclus,
e PRÉCISE que, pour l'exécution de ce contrat, cet agent sera rémunéré sur
la base de l'indice brut 367, indice majoré 366,
e DÉCIDE de recruter un ATSEM principal 2° classe contractuel à temps
non complet 28/35° du 29/08/2024 au 31/07/2025 inclus,
PRÉCISE que, pour l’exécution de ce contrat, cet agent sera rémunéré sur
la base de l'indice brut 368, indice majoré 367.
Extrait certifié conforme,
Fait à BLAIN, le 30 mai 2024,
Le Maire, Les Secrétaires de séance,
Jean-Michel B Jacky FLIPPOT et Danielle NIAUDET
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Blain le Û 3 JUIN 2024
- la transmission au contrôle de légalité le Û 3 JUIN 2074
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 / 06 - Page 2 sur2