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Conseil Municipal - CM 202406 02 Recrutement accroissement activite
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 202406 02 Recrutement accroissement activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
e R CONSEIL MUNICIPAL
AIN DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
BLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Philippe CAILLON, premier adjoint.
DATE DE CONVOCATION : 20 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 27 — PRÉSENTS : 16 — REPRÉSENTÉS : 10 — ABSENTS : 01
VOTANTS : 26
PRÉSENTS : MM. CAILLON Phillipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme TESSIER Martine, M. RICARD Jean-François,
Mme GUIHO Marie-France, MM. COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET Maryline et GUINEL Marie-
Jeanne, M. HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU James, Mme NIAUDET
Danielle, MM. PELE Martin et RANNOU Yannick, Mme SCHLADT Rita
EXCUSÉS : M. BUF Jean-Michel (pouvoir à M. FLIPPOT Jacky), Mme VAIRE Sandrine (pouvoir à M. RICARD Jean-
François), M. CODET Stéphane (pouvoir à M. POINTEAU Jean-Luc), Mme GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme
TESSIER Martine), M. LODE Alexandre (pouvoir à Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie), Mme MOREAU Valérie
(pouvoir à M. HAMON Jean-Pierre), MM. PAITIER Christophe (pouvoir à M. PELE Martin), PICAUD Michaël
(pouvoir à M. CAILLON Philippe), PINEAU Olivier (pouvoir à M. RANNOU Yannick) et PONTAC Serge (pouvoir à
Mme GUIHO Marie-France)
ABSENT : Mme FAURY Marion
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. POINTEAU Jean-Luc et Mme GUINEL Marie-Jeanne
OBJET: Recrutement pour accroissement d'activité : enfants en situation de handicap
N° CM / 2024 / 06 / 02
VU Ia loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3, alinéa 2 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l'application de
l’article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances, Ressources
Humaines, Intercommunalité et Économie du 10 juin 2024 ;
VU la note de synthèse adressée à l'ensemble des conseillers municipaux à
l'appui de leur convocation ;
CONSIDÉRANT qu'un accroissement temporaire d'activité lié à
l'accompagnement de trois enfants en situation de handicap sur le temps
du midi, nécessite un renfort d'effectif durant l'année scolaire 2024-2025 ;
re
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° CM / 2024 / 06/02 - Page 1 sur2 Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, À L'UNANIMITÉ :
° DÉCIDE de recruter trois adjoints d'animation contractuels à temps non
complet 3/35° uniquement les jours scolaires, durant l'année scolaire 2024-
2025,
° PRÉCISE que, pour l'exécution de ce contrat, les agents seront rémunérés
sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 366.
Extrait certifié conforme,
Fait à BLAIN, le 27 juin 2024,
Le Maire, Les Secrétaires de séance,
Jean-Michel! BUF Jean-Luc POINTEAU et Marie-Jeanne GUINEL
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Blain le û Î JUIL. 2024
- la transmission au contrôle de légalité le 0 1 JUIL 2074
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° CM / 2024 / 06 / 02 - Page 2 sur2