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Compte-Rendu - 2025 12 12 convocation CONSEILMUNICIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haute-Goulaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 12 convocation CONSEILMUNICIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Hau
Haute-Goulaine, le 27 novembre 2025
Goulaine
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal prévu
le :
Vendredi 12 décembre 2025 à 19h00 en mairie (Salle René
Bertrand)
Ordre du jour :
«
®
NN
9
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10.
IT.
12.
153:
Validation du procès-verbal : Procès-verbal du 7 novembre 2025
Finances
Décision modificative n°2 du budget principal 2025
Budget primitif du budget principal 2026
Budget primitif du budget annexe « Cellule commerciale » 2026
Budget primitif du budget annexe « Maison Bleue » 2026
Tarifs des locations & loyers 2026
Subventions 2026
Indemnisation complémentaire d’un préjudice matériel subi par un tiers
Modification de la délibération relative aux durées d'amortissement
Ressources humaines
Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds
Réforme de la protection sociale complémentaire, participation de la collectivité à la
protection risque santé dans le cadre de la labellisation au 1° janvier 2026
Petite enfance
Attribution du nom « les écureuils du marais » à la crèche 36 places.
Environnement
Prise d’acte du rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44)
Affaires générales
Mise à disposition des salles communales dans le cadre de la campagne électorale pour
les élections municipales Haute-Goulaine, le 27 novembre 2025
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14. Dénomination d’une voie
15. Opération Franz Liszt : construction de 11 logements sociaux-minoration foncière au
bailleur sociale Podeliha
> Association
16. Approbation de la convention d'occupation et d’usages pour le jardin partagé
> Décisions du Maire
> Questions orales
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Maire,
Fabrice Cuchot