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Arrêté - Arrêté circulation rue de Malnac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation rue de Malnac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE
MALNAC
(VC
N°
7)
Le
Maire
de
PRINQUIAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2211-1,
L 2212-1,
L 2212-
2;
L2213-1,
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
L.131-131-13
et
R
610.5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
suite
à la mise
en
place
de
deux
écluses
rue
de
Malnac
(VC
n°
7),
ARRETE
Article
1
: Sont
mises
en
place
deux
écluses,
au
niveau
du
30
et
31
rue
de
Malnac
en
instaurant
une
circulation
sur
une
voie
unique,
dans
le
but
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules.
e
Alinéa
1
: Les
véhicules
venant
de
la
direction
du
carrefour
à
sens
giratoire
de
la
rue
de
Malnac
et
se
dirigeant
dans
la
direction
de
la
rue
du
Haut
Chemin
doivent
à
hauteur
du
numéro
de
voirie
31
rue
de
Malnac,
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
e
Alinéa
2
: Les
véhicules
venant
de
la
direction
de
la
rue
du
Haut
Chemin
et
se
dirigeant
dans
la
direction
du
carrefour
à
sens
giratoire
rue
de
Malnac
doivent,
à
hauteur
du
numéro
30
rue
de
Malnac,
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
Article 2
: La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
entre
les
numéros
de
voirie
30
et
31
rue
de
Malnac.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
: Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
PRINQUIAU,
le
11
décembre
2023,
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC